La Gestion Sans Budget

Commissions – Conseil Municipal Situation 4 : Le bureau municipal propose les dossiers présentés en commission. Bureau – Commissions – Conseil Municipal Le processus de décision 2. Elus et fonctionnaires Une des caractéristiques de la gestion publique locale réside dans la collaboration étroite entre les élus et fonctionnaires. Une règle d’or : Le politique décide, le fonctionnaire exécute… 4 niveaux de décision : - Niveau politique : Fixer les orientations dans le champ politique - Niveau

Gestion des Ressources Humaines II Thème 6: Le contrôle de gestion social & outils de pilotage de la Fonction Ressources Humaines Décembre 2011 Karim GASSEMI 2011 - 2012 1 Objectifs du Cours • • • Comprendre les fondamentaux du contrôle de gestion social (CGS); Comprendre les concepts de base du pilotage de la Fonction Ressources Humaines; Analyser les principaux indicateurs de la fonction RH; • Analyse de la structure d’un bilan social; • La masse salariale: Structure

pour le budget principal et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement et le vote des budgets primitifs. Le Conseil municipal autorise cette modification. Délégations d’attributions Au titre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014, elle a pris la décision suivante : La signature de la convention avec la Communauté de Communes Haut Bugey afin d’établir les modalités de versement de ta taxe d’ordures ménagères. Approbation des comptes de gestion du budget

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.

Etude de cas sur l’évolution du contrôle de gestion Première question |ENVIRONNEMENT AVANT |ENVIRONNEMENT APRES | | | | |Demande supérieure à l’offre |Offre supérieure à la demande | |Environnement

FINANCES ET LE BUDGET DE L’ETAT..................... 106 INTRODUCTION.................................................................................................... 106 CHAPITRE I : LA LOI DE FINANCES ............................................................... 106 Section I : Loi de finances et budget de l'Etat ................................................ 107 Section II : Les différents types de lois de finances....................................... 111 CHAPITRE II : LE BUDGET .........

l’économie publique. Elles visent toutes les entités qui utilisent des dépenses publiques. 3- On retiendra celle-ci : on va s’intéressait aux règles juridiques qui concernent les rentrées et les sorties des finances. Ce cadre juridique tourne autour du budget qui est très encadré par l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat a un impact sur la monnaie commune et donc sur les autres états membres). L’UE utilise le terme des administrations publiques : SEC (système euro de comptabilité) :

Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant des dépenses et les recettes du budget.                 2) Arrête le montant des ressources et des charges de trésorerie.                 3) Approuve les comptes de résultat.   Elle permet d'ajuster et de contrôler la fin de l'exercice Elle figure à l'article 2 de l'ordonnance de

décision.Le reporting comprend aussi : · Des rapports et des commentaires : expliquant le niveau des activités ainsi que les interprétations des écarts par rapport du budget et présentant l’environnement dans lequel se sont déroulées les activités pendant la période concernée.· Des prévisions : celles-ci interviennent dans le cas où les budgets ne sont pas révisés. Plus le temps n’avance, l’horizon budgétaire se dessine

d'opérations jouent donc un rôle crucial dans la gestion de la croissance et l'évaluation de projets d'investissements en entreprise. Ainsi les processus de développement prévisionnel et le contrôle budgétaire fournissent aux gestionnaires des outils efficaces pour la gestion saine d'une entreprise et la mesure de la performance des activités de celle-ci. Ce cours vise à aider les gestionnaires d'entreprise à mieux utiliser les outils de gestion du processus budgétaire et d'être en mesure de