La Gouvernance Territoriale

matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles I. 1. 2. 3. 4. Une constitution de nouvelle génération : Fruit  d’une 

La bonne gouvernance et le budget de l’Etat, quel relation ? Plan Introduction Partie I : Bonne gouvernance 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance 2. Situation de la gouvernance au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance

la création de filiales et les prises de participation, et contribue par ailleurs au développement du secteur productif, l’investissement dans le tourisme et l’immobilier, la dynamisation du secteur industriel, le financement des collectivités territoriales, et la privatisation de certains de ses actifs.De 1995 à 2001 : Nouveau plan de développement stratégiqueLa CDG continue dans cette création en respectant les lignes tracées par ce plan de développement. Ce qui lui permet de se positionner en entreprise

(décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes : d’une part, la décentralisation territoriale qui a une assise géographique, en ce qu’elle s’appuie sur une circonscription locale; d’autre part, la décentralisation technique ou par service, qui s’applique à un organisme non-territorial exerçant généralement

La gouvernance locale Introduction et constat La gouvernance est une notion controversée. Le terme de gouvernance est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire. Cependant et malgré la multiplicité des applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation »

pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté * Etat musulman souverain * Attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale Nouveauté Etat musulman souverain (Préambule) Nouveauté * le Royaume

illustration tout à fait significative. Ce mot pendulaire est largement lié à une économie de plus en plus ouverte. En second lieu, on peut mettre en évidence des facteurs institutionnels de ségrégation des politiques nationales de développement urbain et territorial. Il y a une appropriation vers le bas par les villes et vers le haut par les régions et les réseaux. Enfin, émergent des facteurs structurels de démembrement des politiques publiques urbaines avec l’ouverture de l’économie. La mondialisation et

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux

locaux (CNUED, 1992, §28.3) sont apparus comme des outils essentiels de la gouvernance du développement durable. Nous allons envisager dans cet article la façon dont ces deux engagements de l’Agenda 21 de Rio ont été mis en œuvre, en général et dans l’espace francophone en particulier, et les propositions qui pourraient être formulées à leur égard sur les deux questions envisagées à la conférence de Rio 2012 : la gouvernance du développement durable et l’économie verte. L’objet du présent article est