La Gouvernance Territoriale

Méthodologies et pratiques territoriales de l’évaluation en matière de développement durable Dossier 7 : Proximité et environnement Dossier 6 : Les territoires de l'eau Dossier 5 : Économie plurielle, responsabilité sociétale et développement durable Dossier 4 : La ville et l'enjeu du Développement Durable Dossier 3 : Les dimensions humaine et sociale du Développement Durable Dossier 2 : Gouvernance locale et Développement Durable Dossier 1 : Approches territoriales du Développement Durable

engagements du Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir un cadre

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5

durable entre une économie plus efficace et plus juste, une équité sociale et la protection de l'environnement, en y intégrant de façon transversale un principe de gouvernance et de démocratie. Le développement durable s'appuie sur des principes fondamentaux : Prestations de Vedura La société Vedura, éditrice de ce portail, propose également aux collectivités locales et territoriales, aux entreprises et aux établissements scolaires son expertise dans les domaines suivants : Supports pédagogiques sur  le développement durable

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

d’élus dans les collectivités territoriales, •Chargé de mission environnement / Directeur des services environnement (entreprise, Etablissements publics, etc.),• Chargé de communication dans le domaine du développement durable, •Chargé d’études sur les problématiques environnementales en entreprises, •Chargé de mission dans les bureaux d’études. • Master Géopolitique et sécurité internationale Débouchés & Secteurs En entreprise, dans les collectivités territoriales et l’Union Européenne. Métiers

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE Intro: conception et enjeu Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures

transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette

ou depuis décembre 2006 SMACL Assurances, a été créée en 1974 par des élus locaux niortais. SMACL Assurance est, comme son nom l'indique, la mutuelle des collectivités publiques locales et de leurs agents et elle assure près d'une collectivité territoriale sur trois, dont 90% des villes de 40 000 à 100 000 habitants et 74% des villes de 15 000 à 40 000 habitants. Elle est l'assureur leader en France sur le marché d'assurance des personnes morales de droit public. A ce titre elle offre, via une gamme