La Gouvernance Territoriale

Stratégie de développement touristique et prospective territoriale ------------------------------------------------- Étude de positionnement pour la zone de Vallon Pont d’Arc et des Gorges de l’Ardèche Ardèche Consulting Office de Tourisme de Vallon Pont d’Arc Place du champ de Mars BP 5 07200 AUBENAS 07150 VALLON PONT D’ARC +33 04 75 83 81 02 +33 04 75 88 04 01 contact@ardecheconsulting.com m.bourdeaux@vallon-pont-darc

(décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique), de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité et de sources propres. L’analyse de sujet au regard du Doyen Hauriou s’orientera davantage vers la décentralisation territoriale qui au terme de l’article 2 de la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation, consiste en un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées

INTRO L’ampleur des défis financiers que connaît la sécurité sociale, depuis la fin des trente glorieuses, a rendu nécessaire une évolution, tant de ses structures, que de son mode de gouvernance, allant dans le sens d’un renforcement du rôle de l’État.A travers ce terme de gouvernance on entend,le système régissant la sécurité sociale par une coopération d'acteurs étatiques ou non, publics ou privés. Le vocable de la sécurité sociale sous entend la protection sociale qui selon J.J Dupeyroux

compétences exercées par le pouvoir central en faveur de gouvernements locaux1 suscite depuis les années 80 et 90 l’intérêt de nombreux pays dans le monde entier. Selon la banque mondiale, en 1999, 95% des démocraties avaient des collectivités territoriales élues et un peu partout, les pays , grands et petits, riches et pauvres, leur déléguaient des pouvoirs politiques, financiers et administratifs (Banque mondiale, 1999). Dans les pays riches, la décentralisation constitue un outil efficace de réorganisation

NOTES DE SYNTHESE GRANEM : Séminaire du 17/02/2011 Gouvernance et innovation « SYSTEME DE GOUVERNANCE ET EMERGENCE DE PRATIQUES SOCIALEMENT RESPONSABLE DANS LA COOPERATION AGRICOLE » M2 IESC ANGERS : Colloque du 18/03/2011 Devenir plus fort ensemble « DE LA SOCIETE DU SAVOIR A L'ECONOMIE DE L'INTELLIGENCE : ACTEURS, RESEAUX ET NOUVEAUX DEFIS » Documents préparés par Rodrigue BRIN Thème 1 : Les systèmes de gouvernance et émergence de pratiques socialement responsable dans

........................................................................................................................................................................... 13 PRESENTATION DES 7 ENJEUX DE LA STRATEGIE I. Enjeu 1 : Consolider la gouvernance du développement durable ................................................................................................. 17 Axe stratégique 1 : Faire de l’exemplarité de l’Etat un levier pour la mise en œuvre du développement durable ......

- Une première approche du développement durable II - Pour approfondir III - Histoire du développement durable et textes fondateurs IV - Mise en oeuvre du développement durable • • • • à l'échelon international à l'échelon national à l'échelon territorial dans les organismes et les entreprises V - Réflexions autour du développement durable VI - Prospective du développement durable __________________________________________________________________________________________ Ministère de l’Ecologie

l’Harmattan, Paris Claude Courlet (dir.), Territoire et développement économique au Maroc. Le cas des systèmes productifs localisés (2006). Jean Lapèze (dir.), Apport de l’approche territoriale à l’économie du développement (2007). Jean Lapèze, Nacer El Kadiri, Nouzha Lamrani (dir.), Eléments d’analyse sur le développement territorial. Aspects théoriques et empiriques (2007). Mohammed Bensaïd, Noureddine El Aoufi, Michel Hollard (dir.), Economie des organisations. Tendances actuelles (2007). © Economie critique

associations Les entreprises Les institutions (les collectivités locales et territoriales, FPE, FPT, FPH) ADENE (énergie en France) Différence artisan – commerçant : l'artisan crée. Statut d'une entreprise société anonyme SARL Quand on crée une société, on crée une personne morale (raison sociale) distincte de la personne physique. Dans le cas d'une société SARL (mettre 7 500 €), société anonyme (35 000 €). La gouvernance de l'entreprise : Membres du CA : Président directeur général (PDG)

contre le changement climatique et le paiement des services environnementaux pour la conservation forestière en vue de séquestration du carbone ainsi que le principe de « participation  publique» des populations locales afin d’assurer une bonne gouvernance. La loi foncière de la République Centrafricaine en particulier loi n° 63-441 portant code domanial et foncier est certes inspirée du droit français. Elle attribue la propriété de toutes les terres à l’Etat d’une manière absolue. Il ressort de