La Gouvernance Territoriale

la convergence privé/public, réforme de la gouvernance des hôpitaux renforçant le pouvoir du directeur et regroupement des établissements sous forme de communautés hospitalières de territoires. - Titre 2, s’interesse à « l’accès de tous à des soins de qualité », avec la création de la notion de « soins de premier recours » et les nouvelles coopérations entre professionnels. - Titre 3, « Prévention et santé publique » - Titre 4, « Organisation territoriale du système de santé », avec la création des

Introduction La concurrence accrue sur le marché international des vins incite les pays producteurs européens de « tradition territoriale » à différencier leurs vins sur la base de leur origine et leurs spécificités locales et donc une valorisation plus importante et variée des ressources territoriales (Torre et al 2003). Les traits caractéristiques du « malaise viticole » (Montaigne, 2006 ) mettent en exergue qu’il est difficile de réguler au niveau mondial le marché du vin par l’offre, le levier

reconstruction du contrat social. Enjeux, gouvernance, typologie des critères Enjeux La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie : quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ? quelles sont les forces et les faiblesses de l'entreprise ? Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise. Gouvernance La RSE se traduit ou devrait se

NOUVELLE GOUVERNANCE AGRICOLE ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE HARMONISATION OU CONFLITS D’OBJECTIFS ? Audrey Rivaud IFREMER – CREIF TEIR, Université de Poitiers hal-00541935, version 1 - 15 Dec 2010 Résumé : La prise en compte du contexte international, notamment dans le cadre des négociations au sein de l’organisation mondiale du commerce, a conduit à une réforme très importante, en 2003, de la politique de soutien à l’agriculture. Parallèlement, les préoccupations environnementales et la

majeure de la loi. C’est la réforme hospitalière commandée par le président de la République dès son arrivée à l'Élysée. Lors de son élaboration, ce premier titre est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre. En particulier, la nouvelle gouvernance qu'il dessine pour les hôpitaux a réussi dans sa version initiale à provoquer la colère des chefs de service des grands établissements parisiens. La redéfinition des missions de service public. La loi signe la fin du clivage entre les secteurs

annoncée, que veut se donner le Maroc, et son aptitude ou non à conjurer les forces centrifuges le minant et d'interroger le réagencement territorial proclamé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse à la crise de l'unité territoriale. En tout état de cause, le redécoupage administratif proclamé n'a rien d'une première, puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long de l'existence politique du Maroc. La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc

d’aujourd’hui et de demain. Une date mémoriale qui s’est gravée dans la conscience collective par la grandeur de Son Auteur, la pertinence de Sa philosophie, l’infaillibilité de Son pragmatisme et le caractère stratégique de Son choix sociétal. Gouvernance Locale…………… • Plan de Développement Economique et Social des Collectivités Locales (2000-2004) En effet, l’annonce par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, de l’Initiative Partie 1 : Les Réalisations Nationale pour le Développement

(en espèces ou en nature), qu’elles soient d’origine non-gouvernementale (ONG, ASI), bilatérale (d’un pays à un autre),multilatérale (plusieurs Etats organisés vers un pays) ou, depuis 1992 en France : décentralisée (de collectivité territoriale à collectivité territoriale). Sous cette définition, en apparence purement fonctionnelle, se rattachent également des valeurs, même si leur réalisation peut être dans les faits critiquable : la réciprocité, l’entraide, l’enrichissement mutuel, la confiance…

COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir

et la bonne gouvernance. Dans le cadre du développement durable, le développement économique doit impérativement modifier les modes classiques de production et de gestion des ressources naturelles, ressources d'ailleurs de plus en plus limitées ; à ce propos, une définition générale du développement durable met en avant le souci de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures à pouvoir satisfaire les leurs. Dans le cadre de la gouvernance, autre terme