La Grande Bretagne Est Elle Toujours Un Régime Parlementaire

s’agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême qui va s’exercer au nom de l’Etat. Selon la théorie évolutionnaire de Sieyès, c’est la nation qui est souveraine sur le plan politique. Elle marque l’abandon de la théorie de l’ancien régime (monarchie de droit divin) et comme le souligne l’Article 3 de la DDHC, la nation se substitue au roi et à Dieu et aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 2 - Les conséquences de la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté

et à la Cour de cassation soulève la question de la relation ambiguë entre démocratie et constitutionnalisme. La démocratie telle qu’elle est définie par Abraham Lincoln est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », elle est le régime politique dans lequel ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, ou ses titulaires sont désignés par le peuple par des élections, contrôlé par lui et dans lequel les droits de l’homme sont respectés. La primauté de la constitution est-elle

S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude

gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance ou la faiblesse du chef de l’Etat ou du Premier ministre. En droit constitutionnel, la démocratie est classiquement définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Traditionnellement, on définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour

L'organisation politique et administrative * ANCIEN REGIME ET REVOLUTION On appelle aujourd'hui ancien régime l'organisation politique, administrative, économique, sociale, religieuses de la France au 16e et 17e et XVIIIe siècle. Or en 1789 la très grande majorité des Français n'était pas satisfait de ce régime. Les paysans étaient ceux qui en souffrent le plus, mais pauvre, illettrés, d'ailleurs docile, il ne pouvait se faire entendre. Ce n'est pas de que l'attaque, mais des nobles et des bourgeois

d'arbitrage qui leur sont reconnus. Stéphane Braconnier a proposé de remédier à ces défauts en instaurant une « Autorité supérieure de régulation » et salue la solution minimale faisant intervenir les commissions des finances de chacune des assemblées parlementaires. A ce premier problème, s'ajoute le risque de rivalité entre des autorités proches par leur domaine d'intervention, appelant à une interrégulation. Un récent rapport de la Chambre des Lords présente le mérite d'étudier de manière approfondie

Sénat à gauche. Le Sénat a presque toujours existé depuis 1795, mais connaissons nous vraiment son histoire ? Cette actualité récente nous permet donc de nous intéresser au Sénat et comment son rôle a évoluer dans la vie politique française. I. 1795-1814: l'établissement du bicamérisme Deux chambres, un directoire : l’édifice institutionnel élevé au lendemain de la révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat

peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie directe ou de semi-directe. Dans une démocratie directe c’est le peuple qui détient la souveraineté, il est logique que ce soit lui qui élabore la Constitution ou encore qui légifère. Ainsi, le pouvoir est exercé par le peuple,

intégrées aux métropoles avec notamment la création d'une complémentarité économique. Ainsi, l'Empire britannique à une part de 31% en 1912 dans les échanges commerciaux avec ses colonies et 41% des investissements dans ces colonies proviennent de la Grande Bretagne. En réalité, les colonies ne reflètent qu'un seul aspect colonialiste des européens qui dominent d'autres vastes territoires officiellement indépendants (protectorats etc.) La Chine, après la guerre sino-japonaise de 1894 à 1895, est une semi