La Grande Bretagne Est Il Réellement Un Régime Parlementaire

en âge de voter a le droit de vote. Apparition d’une série de lois qui vont élargir la base électorale. Trois séries de loi : Loi de 1832, Lois de 1867, et les Lois de 1884 et 1885. À la fin du XIXe siècle, environ six millions d’électeurs en Grande Bretagne. En Italie, Loi de 1882 va étendre le droit de vote. 3% de la population peut voter. A la veille de la Première GM, la situation italienne va se transformer. Plus de la moitié de la population en âge de voter peut le faire. Abaissement de

16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement de Vichy 2. Les idées de Pétain B. Le contenu des textes 1. Régime provisoire 2. Le projet de constitution III. La constitution de la IVe République A. Le contexte B. Le contenu

justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé au moyen âge. La période qui va du XVIe au XVIIIe siècle, période tantôt de l’époque moderne, tantôt ancien régime, contradictoire. Ancien régime : expression péjorative, elle a été forgée sous la révolution, elle sert a désigné ce qui est antérieure à la révolution. Cette expression souligne les continuités qui peuvent exister au sein de toute l’époque monarchique et au moins

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes d'une

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré

dimensions idéologique, socio-économique et linguistique de notre histoire. Qu’est-ce qu’une nation ? La définition d’une nation peut se baser sur un territoire, l’amalgame de communautés, une religion, … Les définitions divergent. Il y a deux grands courants de pensées : D’un côté le nationalisme électif, les francophones sont par exemple inconsciemment attachés à cette conception du nationalisme1, il faut une volonté de vivre ensemble pour constituer une nation. La nation serait donc un fait

l’égal : celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal essentiellement définit par la loi. C’est-à-dire que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple

L’Etat royal et la culture au 17ème siècle : Intro : Le 17ème siècle, également appelé Grand siècle, débute en 1610 lors de l’avènement de Louis XIII comme roi de France et s’achève à la mort de son fils Louis XIV en 1715. Il est marqué par la croissance de l’absolutisme royal. Ce néologisme décrit un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne concentre entre ses mains tous les pouvoirs et gouverne sans aucun contrôle. L’emploi de ce « pouvoir

la fin du 13ème siècle (saint louis tout début de ce qui deviendra l’état moderne). L’Etat moderne apparaît en Europe occidentale à partir du Moyen-âge. A l’époque on a une société organisée avec plusieurs pouvoirs. Ex : A Amiens on a d’abord des grands seigneurs, l’évêque (avec sa justice, sa cathédrale, ses impôts, on peut être ex communié etc.), la commune (charte communale contre le seigneur avec le soutien notamment de l’évêque) et enfin le roi (qui a son armée, ses officiers de justice et qui