La Grande Delegation

local ne peut être engagée que dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. Quant à la responsabilité pénale de la commune, celle-ci ne concerne que les activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. § 1. La détermination du domaine de la responsabilité pénale du maire : des activités dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission Si il a pu être dit à propos de la responsabilité pénale

tous droits réservés page 5 Formation-action____________________________________Management MES PÔLES DE COMPÉTENCES Les compétences de chacun d’entre-nous peuvent se regrouper sous trois pôles différents, qui correspondent aux trois grandes fonctions dont l’entreprise a besoin, quel que soit son domaine d’activité. Le pôle technique est celui des savoir-faire du métier qu’on exerce. Le menuisier sait travailler le bois, le serrurier fabrique des objets en métal, le boulanger fait

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 11 Les relances vertes dans le monde DEVELOPPEMENT DURABLE Octobre 2009 Études & documents Délégation au développement durable www.developpement-durable.gouv.fr | | Études & documents n°11 octobre 2009 SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 3 INTRODUCTION 5 I. COMPARAISON DES VOLETS VERTS DES PLANS DE RELANCE DANS LE MONDE 6 1. Faute du recul nécessaire, les chiffrages publiés à ce stade doivent encore

Chapitre 3 (folio n°3130) - L'exécution des conventions de délégation de service public - Jean-Marc PEYRICAL - juin 2002 (dernière mise à jour : juin 2008)  ------------------------------------------------- La prolongation du délai des conventions de délégation À la lecture de la loi du 29 janvier 1993, modifiée, le seul cas où la modification des conventions de délégation de service public prévu est celui de la prolongation de ces conventions. Or, limiter les possibilités de modifications

famille « J'ai aussi une belle-mère, pas une vraie, une que mon père a épousée à la mairie du vingt-et-unième... » Raymond Queneau, Pierrot mon ami, 1942, p.25 I.      Historique. L’écart entre les contes et la réalité n’a jamais été aussi grand, insiste Catherine Audibert. Alors que Cendrillon était orpheline, dans la réalité d’aujourd’hui, si la mère est séparée du père, elle est encore bien vivante. "Il lui arrive même de peser lourdement sur le destin de la nouvelle famille en construction

ou comportant l’issue d’un jugement, moral ou autre. Dans la littérature managériale, les choses sont réaffirmées ici encore. La responsabilité découle de la confiance de la hiérarchie et non de la maîtrise des résultats. La contrepartie de la délégation dans le cadre des politiques et procédures en vigueur est la responsabilité personnelle de celui qui a l’autorité et décide. Il faut " rendre compte de l’usage fait de l’autorité déléguée " (Sloan dans Dale E. (éd.) (1965), Readings in Management

planification. Pour Drucker (1999), le management a pour finalité d’assurer la performance de l’organisation. [pic] II. Les fonctions essentielles du manager Les activités du manager s’articulent autour de trois grands types d’activité. A. Les activités relationnelles Le manager représente l’entreprise auprès des partenaires extérieurs. Il dirige et motive ses employés, s’assure de leur collaboration pour atteindre l’objectif fixé. B. Les activités

leur territoire pour le modifier et donc l'aménager. La hiérarchie est descendante, de l’État aux communes en passant par les départements et régions. 1. Rôle de l’État En 1963, l’État crée la DATAR ( Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale). Cette délégation a pour mission d'essayer de réduire les déséquilibres spatiaux majeurs en France : notamment entre Paris et la Province ou entre l'Est industriel et l'Ouest plus rural. La DATAR va mettre en œuvre une politique

considère que c’est un EPIC Sont considérés comme des EPA : les caisses nationales de sécurité social, l’ANPE, les universités, les musées… Comme des EPIC : la RATP, la poste, la SNCF, les théâtres nationaux I/ Gestion Déléguée A- Par délégation unilatéral par la loi 1. Définition Gestion Déléguée : La gestion du service est déléguée lorsqu'elle est assurée par une autre personne publique que celle qui l'a créé (établissement public notamment) ou par une personne privée. L'association

la santé et le travail (organisation du travail entre les personnels du soin) Intro: organisation moderne du travail et son impacte sur la santé des professionnels Plan: 1/ La délégation du « sale boulot » à l'hôpital selon Everett Hughes. 1.1) La division morale du travail à l'hôpital 1.2) La délégation du « sale boulot » 1.3) La licence et le mandat: professionnels du soin en quête de légitimité1.4) Les segments professionnels: exemple de la profession psychiatrique1.5) souillure et