La Grande Ordonnance 1357

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des

Entre l'acte individuel et la règle de droit il y a une différence. L'acte individuel c'est un seul individu qui est concerné. Certains de ces actes peuvent prendre la forme d'un décret ou d'une loi. Quand la république donne des funérailles à un grand homme il faut un décret, elle correspond à un acte individuel, elles sont décidées que pour un individu. Article 5 de la constitution du 4 octobre 1958: loi fondamentale de la république, règle majeur de toute autorité... Article qui concerne le Président:

CULTURE JURIDIQUE 1. En quoi consiste ce cours ? On étudie les grands textes juridiques et aussi les grands juristes. On peut l’intégrer à la culture générale. Il sert à comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE

Le président de la république peut soumettre se projet à un référendum. Le vote populaire va se substituer au vote parlementaire. Les ordonnances, art. 38 de la constitution : le pouvoir législatif peut déléguer ses pouvoirs à l’exécutif. Ainsi le gouvernement peut pour un délai limité prendre les ordonnances dans un domaine qui relève de la loi (ex : ordonnance de juil. 2005 sur la filiation). b- Les textes internationaux L’Etat est signataire des traités. Les traités font partis des sources

président de la république peut soumettre se projet à un référendum. Le vote populaire va se subtiliser au vote parlementaire. ➢ Les ordonnances, art. 38 de la constitution : le pouvoir législatif peut déléguer ses pouvoirs à l’exécutif. Ainsi le gouvernement peut pour un délai limité prendre les ordonnances dans un domaine qui relève de la loi (ex : ordonnance de juil. 2005 sur la filiation). - Les textes internationaux L’Etat est signataire des traités. Les traités font partis des sources

législatif était un outil qui imposait le juge, lorsqu’il était confronté à un problème d’interprétation de la loi, d’en référer au législateur. La sacralisation de la loi se concrétise aussi par la mission confiée aux assemblées de l’époque de faire de grandes réformes juridiques et l’idée va naitre de faire des codes ou recueil de textes imposants des règles uniformes et regroupant toutes les règles en un seul document. Paragraphe 2 : Les tendances du droit substantiel. Il y en a 4 : * La consécration

leur sont particuliers, rencontrent la Bergère. Ils écoutent ses plaintes et forment un spectacle très divertissant. PLAINTE DE LA BERGÈRE Votre plus haut savoir n’est que pure chimère, Vains et peu sages médecins ; Vous ne pouvez guérir par vos grands mots latins La douleur qui me désespère : Votre plus haut savoir n’est que pure chimère. Hélas ! je n’ose découvrir Mon amoureux martyre Au berger pour qui je soupire, Et qui seul peut me secourir. Ne prétendez pas le finir, Ignorants médecins, vous

culture et de l'histoire de chaque pays. Ce travail d'analyse comparée revet une importance capitale aujourd'hui. En voulant aller trop vite dans le sens de l'unification on prendrait le risque de perturber les systèmes. On distingue en Europe deux grands systèmes : le système romano-germanique qui englobe le droit français et celui des pays européens continentaux ( allemagne, italie ) , on l'appelle droit de tradition civiliste. Ces pays ont tous pour base le droit romain tel qu'il a été systématisé

romain. Au nord se sont les pays inspiré du droit germanique, droit coutumier (barbare, variable), qui changé de tribu en tribu. Avec l'écoulement du temps et avec deux grands événements on constate à deux mouvements d'unification du droit : - création d'une législation royale qui s'applique à tous le territoire, appelées les ordonnances qui s'appliquaient à tout le royaume (1667, Colbert) - l'émergence du droit religieux que l'on appelait le droit canonique, qui est différent du droit étatique (droit

évêque. Mais, pendant un demi-siècle, les Chrétiens ne sont qu’en sursis, entre deux périodes de persécution. On compte en effet une persécution particulièrement violente dans les années 257-258, organisée par l’Empereur romain Valérien. Une autre grande persécution a lieu en 303, organisée par l’Empereur Dioclétien. Les communautés se multiplient mais ont peur de la persécution, elles se développent dans la clandestinité. Cela n’empêche pas la progression du christianisme. Toujours au 3e siècle,