La Grande Ordonnance 1357

secourir X. Trancher un litige = partir des faits (mineure) pour aboutir à un jugement (conclusion) en appliquant une norme juridique (majeure). Le juge ne va appliquer le syllogisme purement, il va devoir nuancer. Juge ne crée pas le droit mais a une grande influence selon l’application du droit. Les juges ont donc beaucoup de pouvoir et doivent être compétents et neutres. • Procédure organisée : C’est toujours mieux de toujours utiliser le même procédé quand on sait que cela fonctionne correctement

en opposition au droit ancien et droit étranger. Les droits varient d’un pays à l’autre et évoluent également dans le temps. On peut donner au droit 2 définitions différentes : Le droit objectif ou règle de droit  C’est le droit avec un grand « D », il est constitué par l’ensemble des règles juridiques régissant la vie des hommes dans une société. Exemple : Art. 1380 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel à le réparer » Le droit

rapports des personnes privées entre-elles. Qu’il s’agisse de particuliers ou de groupements tels que les sociétés, les associations, les syndicats, il organise le libre jeu des intérêts privés avec comme limite le respect de l’ordre public. Cette grande catégorie se divise elle-même en plusieurs branches qui font partie de l’une ou de l’autre. C’est une démarche délicate car certaines disciplines juridiques sont mixtes c'est-à-dire se situent à la lisière du droit privé et du droit public. I

terrains mais surtout administratif et politique. § 1 - L’intégration politique et administrative A) le statut de province Une fois la conquête achevée, la Gaule va constituer une seule province immense. En 27 aps JC, elle va être divisée en 4 grandes provinces : -la narbonnaise (ancienne gaulle transalpine) au sud -Au centre la lyonnaise, l’aquitaine -Au nord la Belgique Ces 4 provinces n’ont pas le même statut juridique. La narbonnaise de par son ancienneté est gérée par le sénat qui mandate

Droit privé. 1ère différence : Droit public : Les juridictions administratives son compétentes. (Le tribunal administratif, cour administrative d’appel, le conseil d’état) Droit privé : Les juridictions judiciaires son compétentes. (Tribunal de Grande Instance, la cour d’appel, la cour de cassation). 2ème différence : En Droit public, l’administration dispose d’un privilège d’exécution d’office, ce qui signifie que l’administration peut faire exécuter, les décisions qu’elle a prise à l’encontre

des ordres religieux etc. Toutes choses qui supposent qu’on regarde la femme autrement qu’avec les yeux du monde ancien. Toutes d’ailleurs sont appelées à la sainteté, un état qui dans le catholicisme est supérieur à la prêtrise elle-même. C’est la grande rupture avec les sociétés antiques qui ont pour caractère commun de compartimenter, de classer : en castes, en classes etc. : l’ère chrétienne s’ouvre, datée précisément de la naissance du Christ et caractérisée par l’universalité de l’humanité. Cependant

part, l'article 37 alinéa 2 de la Constitution permet au ministre de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il déclare le caractère règlementaire de la loi. Le règlement exceptionnel intervient dans le domaine de la loi ( article 38 ). Les ordonnances de l'article 38 prévoit que le gouvernement pour l'exécution de son programme pourra prendre des mesures dans les matières qui relèvent du domaine de la loi. Le gouvernement doit demander une délégation de pouvoir au Parlement qui lui fixe une date

par vagues successives. B - Les vagues successives des libertés et droits de l’homme La conception actuelle des droits de l’homme ne s’est pas dégagée brutalement, mais s’est construite selon un rythme qu’il est habituel de diviser en trois grandes étapes. Ces " vagues " ou générations, correspondent à des phases différentes de l’évolution des besoins, et donc des demandes, des gouvernés à l’égard du pouvoir. a) La première vague C’est celle qui aboutit à la reconnaissance de droits et

procédure du 2 mai 1991 :Journal Officiel des communautés européennes 30 Mai 1991, plusieurs fois modifié, en dernier lieu en novembre 2005 : Journal Officiel de l'union européenne 15 Novembre 2005. Attention : S'agissant des références aux arrêts et ordonnances des juridictions communautaires, celles-ci sont identifiées, dans la présente étude, par la lettre précédant le numéro de l'affaire : "C" pour la Cour de justice, "T" pour le Tribunal de première instance ou "F" pour le Tribunal de la fonction publique"

( v. Le Code civil, 1804-1904, Livre du Centenaire, publié par la Société d'études législatives, Paris, 1904, t. 2, pp. 582-951 ). L'importance fondamentale du droit romain vient de ce que la jurisprudence classique sut élaborer un système d'une grande perfection technique ( sources, classification, principes généraux ). Les Romains ne sont certes pas les premiers à avoir élaboré un droit des obligations mais ils ont acquis dans ce domaine une maîtrise sans égale dans l'Antiquité. Les philosophes