La Grande Ordonnance 1357

Positivisme scientifique : droit peut être le produit de l’économie ou de la sociologie. Critiques du positivisme : il n’y aurait pas de limites à la création du droit par l’état. Aucun des deux courants n’est satisfaisant, mais le positivisme a une grande incidence sur la légitimité de la sanction de la règle de droit, et droit naturel permet de justifier le contenu de la règle de droit. Divisions du droit : · Le droit interne et le droit international. Droit interne : droit en vigueur dans un pays

équité L’équité n’a pas la même portée selon les pays où l’on se trouve, et surtout selon les pays où la loi est essentielle et les pays où la jurisprudence est essentielle, c’est-à-dire les décisions de justice. En France, la loi est prioritaire ; en Grande Bretagne se serait plutôt la jurisprudence. Dans les pays dans lesquels la loi est essentielle, l’équité a peu de place, car on considère que c’est la loi qui s’applique. En revanche, dans les pays anglo-saxons, on s’appui plus sur les décisions de

vont donc se ressembler. Section 2 – Le principe du contradictoire En principe, toute partie a le droit d’être entendue ou appelée. Il y a toutefois des cas où la personne ne vient pas et des cas où une procédure est d’emblée non contradictoire (ordonnance sur requête). Ici on suppose que le défendeur a comparu. Le principe du contradictoire est que tous les éléments du débat doivent être soumis à l’examen des deux parties. § 1 – Objet de la contradiction Tous les éléments du débat doivent être

...................................................................... 3 I) Historique et présentation du pays : ................................................................................................... 4 1) a. b. c. 2) a. b. c. d. Les grandes périodes de l’histoire du Portugal : ......................................................................... 4 De la formation du royaume portugais à 1811: ...................................................................... 4 Du déclin portugais

2014 du 1er juin 1951, p. 857; 10. Dahir 6 rajeb 1369 (24 avril 1950), Bulletin Officiel n° 1963 du 9 juin 1950, p. 751; 11. Dahir 14 chaabane 1363 (4 août 1944), Bulletin Officiel n° 1664 du 15 septembre 1944, p. 546; -3- 12. Dahir 4 safar 1357 (5 avril 1938), Bulletin Officiel n° 1330 du 22 avril 1938, p. 558; 13. Dahir 15 chaabane 1355 (31 octobre 1936), Bulletin Officiel n° 1260 du 18 décembre 1936, p. 1426; 14. Dahir 17 rajeb 1342 (23 février 1924), Bulletin Officiel n° 595 du 18

devenir viager et, en conséquence, la fonction le devient aussi. En 843, Charles le Chauve doit admettre que seul un plaid général peut révoquer un comte, or, le plaide général rassemble les pairs de celui-ci. Pour s’attacher la fidélité des « grands », les carolingiens leur donne des terres ou même leur concède des droits régaliens, renforçant la formation de véritables seigneuries foncières. Comtes et ducs se préoccupent plus d’asseoir leur autorité localement leur autorité personnelle

doctrine du pouvoir, cette doctrine permet seule de bien mettre en place deux théories de base du droit constitutionnel : la souveraineté nationale et la théorie des sources du droit. » Il affirme que les progrès de la civilisation se limitent à des grandes inventions matérielles, il n’y a pas de nouveauté spirituelle au sujet des relations sociales qui dépendent de l’esprit humain, rien d’essentiel n’a été changé quant au principe. Il dit « de la somme des idées juridiques et philosophiques que les

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

l’obéissance que les sujets doivent à l’Etat. Ceci se met en place essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires rassemblent des clientèles ; hommes libres ou non ; sans obéir à l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux

avec l’obéissance que les sujets doivent à l’Etat. Ceci se met en place essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires rassemblent des clientèles ; hommes libres ou non ; sans obéir à l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux