La Grande Ordonnance 1357

pas, dans un ouvrage aussi bref, entrer dans tous ses détails. On s’en tiendra aux grands traits. Il faudra évidemment simplifier – quitte à renvoyer, pour des analyses plus complètes, à d’autres ouvrages déjà publiés dans cette collection : l’Histoire du droit public français (no 755), l’Introduction historique au droit privé (no 408), l’Histoire du droit pénal (no 690), l’Histoire de la justice (no 137), Les grandes dates du droit (no 2890), etc. Au surplus, l’évolution des systèmes de droit n’est

comparer à d'autres situations à laquelle on a une réponse. C'est grâce à cela qu'on va pouvoir déduire la réponse. A pari : par analogie. Dans ce raisonnement on va appliquer à la situation qui nous préoccupe, une solution connue qui présente de grandes similitudes avec la situation que l'on cherche à résoudre. A contrario : raisonnement par le contraire. Il se fonde sur l'opposition qui existe entre une situation qu'on cherche à résoudre et une situation pour laquelle on connait la solution pour

chrétien Section 1 : L’évolution des institutions publiques et administratives A) Les changements politiques (fin 3ème – début 4ème) - Jusqu’au milieu du 3ème siècle : Rome conquière - Milieu 3ème siècle : elle rencontre ses 1ères grandes défaites ⇨ armée instable. Elle va faire et défaire les empereurs De nombreux peuples assaillent le limes En plus : connaît des épidémies - 251 : peste noire pendant 15ans - 284 : du sein de l’armée émerge un officier ⇨ Dioclétien

centralisée, appliquée sur tout le royaume. Ordonnances célèbres : Ordonnance de François 1er de Villers-Cotterêt en 1539 : utilisation de la langue française dans les contrats, procédures. Ordonnance de Moulin en 1566 du chancelier Michel de l'Hospital : utilisation de la preuve par écrit pour les contrats, à l'origine de la règle de l'article 1341 du Code civil. Ordonnances de Colbert sous Louis XIV, reprises par le droit napoléonnien : ordonnance criminelle ( 1670 ) qui inspira le code d'instruction

demeure extrememtn importante dans les esprit. En 898, a la mort du roi eudes, le pouvoir retourne aors a l’ancienne dynestie, les carolingien : charle le simple recupere le pouvoir. neanmoins la maniere de gouverner de carles le simple ne plait pas aux grand qui en 922 le depose. Il place les frere d’Eudes sur le trone (robert. En 923, a sa mort le trone reviens au neveu de robert, Raoul de bourgogne. A la mort de raoul, on a de nouveau un carolinien qui est porte sur le trone. Pendant une 50aine d’annees

les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise sanitaire du covid, qui a énormément touchée le système de santé elle sert de réacteur de se besoin d’état. Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état? Toutes les grandes crises ont entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne. Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux

visera l'original sans frais. Toutefois, les huissiers ou agents d'exécution ne sont tenus de se déplacer que lorsque la personne assignée sera domiciliée dans un rayon de 20 kilomètres de leur résidence. Ils peuvent également en être dispensés par ordonnance du président lorsque la personne à citer réside dans une localité située à plus de 7 kilomètres de toute voie carrossable. Dans ces cas, l'huissier ou l'agent d'exécution fait parvenir sous pli recommandé les pièces nécessaires à l'assignation à

1789 2 sujets de dissert au choix, titres avec … autorisés. Thème 1 : La royauté franque, de la conquête du pouvoir à la désagrégation de l’Etat A partir du 3/4ème siècle après JC, l’Europe connaît ce que les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront les peuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ;

prestigieux va bénéficier d'une sanctification : Saint Louis. Il deviendra Saint parce qu'il est allé massacrer des musulmans et il a été un Roi qui a plutôt recherché la paix face à l'abandon des conquêtes. Dans le rang des Rois capétiens, on a des grands Rois (Philippe Auguste, Saint Louis) • Dernier argument pendant la guerre de 100 ans entre la France et l'Angleterre : Dieu choisit les capétiens avec Jeanne d'Arc qui va trouver le Dauphin (prétendant au trône) et le porter vers le trône pour bouter

la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont les county courts, il existe également les manorial courts, qui sont les cours présidées par le seigneur, cours