La Greve Des Fonctionnaires

Qayoumi Nasrat Koegler François Le droit de grève | page 1 Sommaire Page de présentation.......................................................................................... page 1 Sommaire.......................................................................................................... page 2 Introduction........................................................................................................ page 3 1- Historique................................

gestion du personnel (exemple : dans le public on ne peut pas changer le volume de l’effectif, les fonctionnaires sont nommé a vie  plus difficile a gérer) *Notion de fonctionnaire (=titulaire): -Etat -Hospitalier + -Territoriale Agents publics contractuels = contrat passé avec la structure public. (Ex : toutes les personne qui intervienne a l’université ne sont pas fonctionnaire ils peuvent venir de l’extérieur c’est alors un contractuel = vacataire) Aujourd’hui Pour gérer les

1 1. Le contrat de travail 2 2. Contenu du contrat 3 3. La classification des contrats 4 4. Droits et obligations du salarié/employeur. 5 5. L’employeur 5 6. Le salarié 5 B. Le statut du fonctionnaire 6 7. Droit des fonctionnaires : 6 8. Obligations des fonctionnaires 7 Partie 1 : L’individu au travail 1791=Décret d’Allarde : la liberté de l’industrie et du commerce, liberté d’entreprendre 1791 =Le Chapelier : abolie les corporations 1986= ordonnance réitère la liberté

financier, grands industriels, négociants, grands commis de l’Etat. Moyenne : entrepreneurs ou négociants, professions libérales, universitaires, journalistes et hommes de lettre. Petite : petits patrons, certains employés, instituteurs et petits fonctionnaires. La dynamique s’infléchit lors de la 2e RI : Mouvement d’ouverture lié au développement de nouvelles activités (ex : automobile) et apparition de nouvelles fc dans l’entreprise qui permettent l’accès à la bourgeoisie. Apparition de « dynasties

propriété des moyens de production assurant l’accaparement de la plus-value. Les syndicats sont obligés d’accomplir deux tâches, l’immédiate d’améliorations quotidiennes, la médiate de préparation de l’émancipation intégrale qui sera ouverte par la grève générale. La troisième grande assertion de la Charte concerne l’autonomie du syndicalisme à l’égard des partis politiques. Le syndicalisme révolutionnaire récuse l’action partidaire et se pose comme l’acteur central du mouvement ouvrier « aujourd’hui

ainsi qu'un ministère du travail est créé en 1906. -Le syndicalisme se développe : la Confédération général du Travail (CGT), née en 1895, affirme son caractère révolutionnaire et son indépendance. Elle prône la lutte des classes et la grève générale. (exemple de la grève Renault). Ce syndicalisme se heurte à l’opposition patronale et aux divisions du monde ouvrier mais cette minorité est active et ses grèves ont un retentissement considérable. C) La culture de masse (...d'individus unis par une même

Salarié d'une association, * Salarié des entreprises publiques de droit privé, par exemple la SNCF, E.D.F, RATP, Sécurité Sociale, Air France, * Salarié d'un établissement public à caractère Industriel et Commercial. Autrement dit, les fonctionnaires ou auxiliaires relevant du statut de la fonction publique (enseignants - hospitaliers – police) devront faire appel à un d’autres tribunaux. (Tribunal Administratif.) b. Qu’est ce que les Prud’hommes : Le conseil de Prud’hommes est

financière qui devient maintenant économique et demain peut-être sociale. Les prémisses de cette crise sociale sont connues : revendications sociales disparates articulées néanmoins autour du pouvoir d'achat lors de la grève du 29 janvier qui a réuni 1 à 2 millions de personnes, grève contre la vie chère en Guadeloupe depuis le début du mois de janvier. Face à cette situation sociale préoccupante, le Président de la République et le gouvernement ne sont pas restés inertes. Dès le 4 décembre l2008

représentation des citoyens, la liberté de création et d'adhésion au syndicat, le droit de grève demeure garanti, aucune autorisation préalable n'est exigée par l'État pour la constitution des syndicats, les syndicats ont le droit de constater, d'acquérir des biens, de constituer des caisses mutuelles et de retraites, de créer des habitations, de signer des conventions collectives, Historique : les fonctionnaires jouissent également du droit de constituer des organisations syndicales à l'exception

effectué pour le compte ou sous le contrôle d’une personne publique et ayant recours à des PPP. Section 2. Approche organique/matérielle : composition de l’administration §1. Les personnes physiques Les agents publics : parmi eux les fonctionnaires qui forment le principal ensemble, il représente un ensemble organisé par une loi du 13 juillet 83 qui fixe le statut général de la fonction publique. (La fonction publique d’état, territorial et hospitalière). Ensuite vient un ensemble de contractuelles