La Greve Des Fonctionnaires

fondamentales. Les libertés publiques L'expression libertés publiques apparaît en France ds le projet de préambule de la Constitution de la 2ème République ms aura une existence éphémère. Sous le Second Empire, au sujet de la dépénalisation du droit de grève, l'expression est utilisée ds les débats parlementaire. En revanche, c'est véritablement sous la III ème République que l'expression sera consacrée ms n'a pas de valeur juridique. La réelle mutation s'opère à l'occasion de la loi sur la liberté

travail subordonné et le travail indépendant Il y a 2 types de travailleurs dépendants : Le salarié : il vends sa force de travail à une personne privée, par lequel il est lié par un contrat de travail où existe un lien de subordination. Le fonctionnaire : personne employée par une personne publique pour un emploi permanent. La personne est titularisée à son poste, dès lors qu'elle a obtenue le concours. (Rq : on parle pas de salaire, mais de traitement). Le travailleur indépendant est une

En Juillet 1999, je prenais connaissance du mouvement local des B sur la Haute Garonne et Quelle déception : LE MIRAIL. Mais voilà en bonne petite fonctionnaire que j'étais à l'èpoque j'ai rejoins mon poste à Toulouse Ouest. Je me suis rapidement immergée tant l'accueil fut convivial. Eh oui il y avait déjà l'apèro du vendredi ( je n'avais jamais vu ça ),les repas et toutes les occasions étaient bonnes ( repas de début et fin de campagne, anniversaire, Noêl, arrivées des nouveaux, mutation

sans doute pas été de même d'autres juridictions françaises, et notamment de La Cour nationale de l'incapacité. Aussi bien la Cour de cassation a eu la sagesse de considérer que cette juridiction en tant qu'elle comprenait parmi ses membres des fonctionnaires du ministère de la sécurité sociale, ne pouvait être une juridiction impartiale au sens de l'article 6 C'EDH. ce dont La loi de modernisation sociale a pris acte en modifiant la composition de cette juridiction (Cass. Ass. plén 22 décembre 2000

refuse d'obéir! » . Il y énumère tous « les mauvais coups portés à notre système éducatif » Quatre "charges" sont retenues contre Alain Refalo: refus d'obéir, manque au devoir de réserve, invitation à la désobéissance, attaque publique contre un fonctionnaire de la République. Déjà sanctionné par 19 jours de retenue de salaire et un refus de promotion, l'enseignant pourrait recevoir des sanctions plus lourdes comme une suspension temporaire, une mutation, voire une révocation. Depuis, il a été rejoint

Etant sur un régime juridique de travailleur salarié elle régit par un contrat de travail la rémunération serait moyenne avec toute de même des avantages tels que les congés payés, les prestations sociales… Etant sur un régime juridique de fonctionnaire, elle régit par la loi la rémunération serait moyenne avec toute de même des avantages tels que les vacances scolaires, les prestations sociales… Etant dans un contexte d’indépendance, elle n’est plus lié a un contrat, ni à la loi mais à

de Jean Baptiste Gaudain, qui accueillait près de son usine ses salariés, ils y étaient logés avec un certain confort que ne pouvaient pas se permettre des salariés normaux, l’hygiène y était respectée, une vie commune était organisée, tous, fonctionnaires, cadres, ouvriers devaient s’activer dans des taches communes. Le problème des réalisations utopiques, c’est qu’ils ne peuvent être réalisés partout et récrés a grande échelle. Le socialisme Scientifique ou Marxisme, est l’opposant direct

écrit. 2. Il régie les relations entre personnes privées : * Droit s’applique quand employeur privé et salarié privé. Fonctionnaires ont le statut de la fonction publique, dépendent T administratif alors que privé dépend du conseil des Prud’hommes. * Etablissement publics sous contrat d’association avec l’Etat : Profs sont titulaires mais pas fonctionnaires. Dépendent du T administratif si pb de rémunération, grade … mais des Prud’hommes si pb discipline, horaires … 3. Droit de

pouvoir. Le 1er juin, il est ainsi investit président du conseil à une large majorité. Le lendemain, l’assemblée nationale l’autorise à rédiger une nouvelle constitution. La nouvelle Constitution est écrite au cours de l’été 1958 par de hauts fonctionnaires rassemblés autour de Michel Debré, le ministre de la justice, et s’inspire largement des idées de de Gaulle. Le projet est présenté au pays par le général de Gaulle le 4 septembre. Le 28 septembre, les électeurs sont appelés à se prononcer par

sieur Dehaene soutient que cette sanction a été prise en méconnaissance du droit de grève reconnu par la Constitution ; Considérant qu'en indiquant, dans le préambule de la Constitution, que "le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent", l'assemblée constituante a entendu inviter le législateur à opérer la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève constitue l'une des modalités, et la sauvegarde de l'intérêt général auquel elle