La Greve Des Fonctionnaires

Sommaire : I. La grève a) La grève, une histoire très ancienne b) Son évolution en France c) Plusieurs Différentes grèves II. Les services publics a) Son histoire b) Les domaines concernés c) Les services publics en France III. Limites, conséquences et conditions a) Ses conséquences b) Limitations du droit de grève c) Des conditions à respecter IV. Services minimums a) Définition b) L’organisation de service minimum dans les

diminution des effectifs. La réduction des moyens financiers amplifie la désaffection… L’affaiblissement numérique des organisation syndicales résulte de plusieurs causes : -des collectifs d’ouvriers importants ont été détruits -de nombreux fonctionnaires ont cessé de cotiser -Le syndicalisme ne rassemble pas les sans emplois, les travailleurs précaires ,les salariés des PME soit environ 8,5 million de personnes au total. >La fragmentation du salariat et la division jusqu’à l’émiettement du syndicalisme

Séance 1 : Droit du travail : S’applique aux salariés mais ne s’applique pas aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés

arrêté préfectoral autorisant l’occupation temporaire du terrain pour les besoins des travaux publics. Quelle est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la demande d’indemnités formulée par le propriétaire du terrain ? Face à la grève des fonctionnaires de l’éducation nationale qui s’étend à l’ensemble des communes du département, le préfet décide de procéder à la réquisition de l’ensemble des agents grévistes, en vertu de l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales

et de fonctionnaire ont été réquissionné après les incroyables chutes de neige. Plus de 1metrè de neige sont tombé en une journée à Samchouk. C'est la plus forte chute de neige depuis 1911. Mardi 15 février 2011Actualité National- Didier Renders a rencontré Elio di Rupo ainsi que Bart de Wever. On suppose qu'ils ont parlé de la compoistion de la table des négociations -Grêve généraldans le secteur des services publiques. Aucun train, metro, bus ne se sont déplacé aujourd'hui. Cette grêve est du

Suivre l’histoire syndicale n’est pas toujours aisé tant les courants, les divisions et les stratégies ont été diverses, ce depuis que le droit de grève existe (1884). Nombre d’études existent sur le syndicalisme depuis la fin du XIXe jusqu’à la fin de la IIIe République. Les années d’occupation ont également été étudiées, notamment l’engagement résistant de certains syndicats contre la Charte du travail de Vichy. Depuis 1945, le syndicalisme a connu plusieurs mutations que le politologue René Mouriaux

jurisprudence se fonde sur divers éléments : importance et nombre de prérogatives de puissance publique dont dispose le service; procédures comptable et budgétaire (compatibilité privée ou publique, dépôt de fonds au Trésor); statut des personnels (fonctionnaires ou agents soumis au Code du travail); méthodes de gestion, etc.» (P.-L. Frier, J. Petit, Précis de droit administratif). Il faut regarder si le SP est géré par une personne publique ou privée, on pose les questions en amant – c’est le statut

y a des problèmes en cas de grève par exemple, le droit de règle étant également reconnu par les textes depuis 1946. Pendant très longtemps, il était évident et entendu que les fonctionnaires n'avaient pas le droit de grève (encore le cas en Allemagne de nos jours). En réalité, la Constitution fixe le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. En 1950, le Conseil d'Etat a décidé qu'il n'y avait pas de loi concernant le droit de grève des fonctionnaires donc que chaque chef de service

Lorsque les ptt, à l'inverse, se sont transformés en établissement public, puis en société anonyme, ils seront qualifiés d'industriel et commercial en raison du choix fait par le législateur alors même qu'une grande partie des agents restent des fonctionnaires. ✗ Tribunal des conflits, 22 novembre 1993, Matisse, revirement de jurisprudence : Le service de la poste est un service public industriel et commercial. De la même manière le service public des pompes funèbres était un service public administratif

SECTION 4 : Les droits et devoirs des magistrats Le magistrat est un fonctionnaire, cependant c'est un être a part il va être soumis a des droits et devoirs renforcer. Ils sont tenus de résider au lieu de leur profession obligation de résidence. Il bénéficie d'une protection renforcer contre les menaces, attaques dont il pourrait être victime. Ils sont soumis a des interdictions PARAGRAPHE 1 : les interdictions Les magistrats sont interdies de se livré a certaines activités de nature