La Gréve Illicite

Qu’est ce qu’une grève ? La grève est un arrêt complet du travail des salariés. En revanche, travailler au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable d’activité (« grève perlée ») ne constitue pas une grève véritable. Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté

La loi ne donne pas de définition de la grève, pourtant il est essentiel de s’interroger sur ce qui recours la notion de droit de grève, parce que les salariés qui décident de suspendre l’exécution de leur travail ne seront protégés que si les éléments constitutifs de la grève sont réunis. Avant d’examiner, la jurisprudence appelle 2 mises au point préliminaires : - Elle touche à l’impact des CC sur le déclenchement de la grève, dans une décision du 7 juin 1995, la Cour de Cassation a considéré

La Grève Introduction La grève est  une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le

*Partie 3 *Les conflits collectifs *Chapitre 1 *Notions du droit de grève Le droit de grève est un droit constitutionnel. Jusqu’en 1964, c’était un délit pénal. En 1946, le préambule de la constitution reconnait ce droit comme un droit fondamental de la république. Il faut distinguer le secteur privé du secteur public. En 2003, année de la réforme des retraites, 223 795 jours de grève dans le secteur privé et plus de 3 millions dans le secteur public. La loi a réglementé ce droit dans

Définition de la grève La grève est un arrêt de travail collectif et concerté en vue de défendre des intérêts professionnels, dans le but d’obtenir une amélioration des conditions de travail ou de rémunération. Les diverses formes de grève licites a) Grève licites Grèves tournantes Grèves surprise ou sauvage Débrayage répétés Grève du zèle Grève générale Grève de la faim Grève a la japonaise b) Conséquences La grève ne rompt pas le contrat

aux normes de sécurité. Il s’en suit un accident d’un salarié Mme Bâ à l’origine d’une grève déclenchée par les autres salariés de l’établissement le 5 Mai. Les salarié d’un autre établissement se sont mis en grève à partir du 10 Mai pour profiter de la situation afin d’obtenir une augmentation de salaire de 50 000, soit 100% par moi pour l’ensemble du personnel. Mr Sène remonté, trouve cette action illicite, pour cause d’absence de la volonté de négocier, revendication excessive et sans accord

LES CONFLITS COLLECTIFS Problématique : Comment les conflits collectifs influent-elles sur notre société ? La grève ou bien le conflit collectif du travail consiste à l'arrêt simultané du travail par les salariés d'une entreprise, d’une société ou d'un secteur économique. Les syndicats sont souvent à l’origine des grèves mais parfois se sont les salariés eux même qui prennent cette initiative. Ce genre d’action est mené par les salariés qui réclament de meilleures conditions par rapport aux horraires

Appelant ? Intimé ? Décide que la responsabilité de l’Union départementale CGT de la Sarthe était engagée dans les méfaits commis au cours de la grève et elle la condamne à payer 100 000 francs au titre de dommages-intérêts. L’Union départementale CGT de la Sarthe intente un pourvoi en Cassation. Les arguments des parties

: I- Définition de la grève II- Historique de la grève a. Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant

La grève est depuis le XIXe siècle une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail