La Hierarchie Des Norme En Angleterre

relative unité au sein de l’immense territoire de l’Empire. La destitution du dernier Empereur révèle un territoire morcelé entre une multitude de royaumes barbares instables, plus ou moins vastes, nés des invasions germaniques du IVème siècle. En Angleterre, une partie du territoire reste sous l’autorité des Bretons faisant face à l’avancée des Angles et des Saxons. Sur le continent, à l’exception de l’Armorique et du Pays Basque, l’ensemble du territoire est divisé entre les rois francs, burgondes

règle de droit. Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de hiérarchie dans l’ordonnément juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et

islamistes de la représentation démocratique occidentale Un état islamiste rejette le principe même de représentation démocratique, car il présuppose que la loi est le fruit de la volonté des représentants du peuple ou de la Nation. Le droit, donc la norme juridique ne peut être que l’explication du droit coranique. Édicter des lois ou élire des députés est donc inutile. Petit à petit, certains de ces états ont fait quelques concession : en Iran par exemple, le principe du référendum et le principe des

comme des motifs impérieux la privation d'accès au juge, la modification des règles applicables au contrat en cours ou la création de nouvelles obligations. Une telle modulation dans le temps est déjà connu de beaucoup de droit étranger comme en Angleterre avec le « prospective overulling » : le revirement prospectif. Mis en place par la CEDH et par la CEDJ. Pourtant la doctrine à critiquée la possibilité d'introduire ça en France. Les partisans d'une vision classique de la jurisprudence voient dans

suppose en effet un ordre, une cohérence, une hiérarchie juridique, et des contrôles afin d’assurer que cette hiérarchie est effective. La norme juridique est obligatoire et sanctionnée, car elle peut occasionner l’action de la puissance publique. Le droit et l’Etat en général (en occident) n’ont pas de lien avec les religions (laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux (hiérarchie encore) [Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique

consensus. Il y a bien des mécanismes de groupes. En période de récession économique, les gens se suicident moins. Processus de socialisation : Le premier processus c’est l’intégration (connaître les normes en vigueur et la pression avec laquelle cette norme s’impose { chacun) Le second c’est la régulation (le fait qu’on connaisse les règles et qu’on les partage avec les autres) 1 Il peut y avoir un déficit ou un excès de ces deux processus (cf. tableau). En fonction des époques, il peut y avoir

d’autres : primauté du droit international par rapport à l’Etat. Ordre juridique international : ONU ≠ UE (27 Etats) ≠ Conseil de l’Europe (47 Etats qui respectent la Convention européenne des droits de l’homme). On ne parle pas en termes de hiérarchie, mais en termes de réseaux (réticularité). Ex. : règle prévue par organisation nationale de football concernant l’exclusion : footballeur n’a plus de salaire, etc. Cette règle va entrer en conflit avec les règles du travail de l’ordre juridique

alors le système politique Algérien. 2. La souveraineté comme critère d’Etat : C’est le critère absolu, certain l’illustre comme « seul l’Etat a la compétence de ses compétences ». Un pouvoir de droit initial car la source… Il n’existe aucune norme supérieure. Section 2 : La forme de l’Etat Thème 4 : L’Etat unitaire On distingue d’un côté les Etats unitaire §1 Notion d’Etat unitaire A. Définition  Lorsqu’on observe les Etats on voit qu’ils sont plus ou moins déconcentrés, mais il

sein de la société une hiérarchie très organisé. A Athènes on est citoyen métèque ou esclave et la fortune ne joue q'un rôle secondaire dans la situation sociale. A Rome s'est une peu comme a sparte, on a tout une gamme d'intermédiaire qui sépare l'élite de la base, le citoyen de la plèbes. Ce citoyen qui seul va être en capacité d'appartenir au Sénat. Le nombre de citoyen romain est très important, des centaines de milliers de citoyens romains. Ces 2 donné, hiérarchie & citoyenneté vont être

comparée des 158 citées grecques et barbares. Au moyen âge, ce que l'on appelait les DISPUTES = discussion/débat à la Sorbonne pour comparer le droit romain et le droit canon = droit de l'église catholique. De là ont été constitué les décrétales. En Angleterre on a fait des comparaison entre le droit canon et le COMMON LAW. En Allemagne on a comparé les coutumes. MONTESQUIEU dans l'esprit des lois, il compare les régimes politiques pour dégager les principes d'un bon système d'un gouvernement. EX