La Hierarchie Des Norme En Angleterre

d’une société. Le droit c’est un ensemble de règles juridiques qu’on appelle « des normes » qui est organisé d’une certaine façon à faire système. Une norme c’est la prescription d’un comportement, c’est un « devoir être ». Ce système de normes est organisé de manière hiérarchique. Les normes inférieures doivent être conformes à la norme supérieure. ------------------------------------------------- Pyramide de H. KELSEN Constitution Les normes de niveau législatif (lois) Les normes

qui organise le fonctionnement de l’administration et en particulier les relations entre l’administration et les administrés. Il s’agit de gérer les conflits d’intérêt entre l’administration et les particuliers qui ont des intérêts privés. En Angleterre, par exemple, l’administration est soumise aux mêmes règles que les particuliers. Il y a certes des dérogations spécifiques à l’administration. En France, on a refusé qu’il en soit ainsi. Arrêt du tribunal des conflits en 1873 : arrêt Blanco : les

Nous allons voir l'evolution des deux. A) La souplesse de la notion d'Etat unitaire : FR, ESPAGNE, ITALIE Les Etats unitaires sont majoritaire dans le monde et en Europe. Car ils ont été dessiné au 18eme siecle, sous influence napoléonienne. Angleterre tend vers la décentralisation car elle a accordé l'autonomie a l'Ecosse. Italie, les régions sont autonomes, ils ont proposer un referundum pour passer au federalisme et ils ont dit non. Pour l'ESpagne, tres decentralisé. La France elle est centralisé

garanties est doté d'une Constitution, "loi" suprême d'un Etat définissant sa forme (unitaire ou fédéral) ainsi que les règles définissant la dévolution et l'exercice du pouvoir. Cette Constitution étant la norme suprême et la base du droit dans un Etat, elle y occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Depuis les premières formes ancestrales du droit à nos jours, les Constitutions eurent la même forme. Ainsi, la forme de "Constitution" la plus courante a longtemps été la coutume,

droit, ce sont les juges qui fixent la règle de Droit au moment où ils trouvent une solution aux litiges et par habitude, ces règles vont s'inscrire dans la continuité temporelle & fonder alors le précédent.- C'est un droit jurisprudentiel). En Angleterre/ USA il y malgré tout des lois, des textes juridiques mais le fond du droit est sécrété par le juge. I- Les principales catégories de sources juridiques A) Les principales sources internes du droit. 1. La Constitution La notion même

(ex : devoir de reclassement dans les années 1990 ) , c’est beacuoup le cas en Angleterre. Les droits fondamentaux : en augmentation dans l’utilisation (ex , droit des discriminations, vie privée , liberté d’expression , grève …) certains sont individuels mais d’utilisation collective Les juges leurs accordent un effet directe dans le droit constitutionnel Les sources du droit du travail : (par ordre de hierarchie des normes) les traités internationaux -l’OIT : Le problème : leur

Cour suprême un droit compétent, capable d’examiner la conformité des lois à la Constitution. En revanche, le modèle théorique américain se distingue de celui européen, puisque quant à elle, la théorie européenne se fonde sur le principe de la hiérarchie des normes émise par le célèbre juriste autrichien Hens Kelsen. Une modalité résulte du fait, d’énoncer la particularité d’une chose, son caractère spécial qui permet de la différencier d’une autre. Ensuite, le contrôle de constitutionnalité

juridique ( Droit est son propre fondement) : ex ; permis de construire = pyramide des normes de Kelsen, chaque normes existent car fondées sur une norme supérieure. Au dessus de la constitution il y a une norme qui la valide ( normativisme : repose sur la loi de Hume : peut pas déduire une norme d'un fait , ne peut être déduite que d'une autre norme). Relativité : Article de 1789 : « droits naturels et imprescriptibles », déclaration de 1789 est du droit positif. Qu'est ce que les droits naturels 

la primauté de la loi, c’est un système de droit écrit, pour qu’une règle s’applique, elle doit être écrite dans la loi. B. Le système juridique des pays de la Common Law : Système appliqué aux USA, Angleterre, Australie, anciennes colonies. Dans ce système, il y a eu départ, aucune norme écrite. Le droit est élaboré progressivement par les juges. Une décision de justice rendue sur un litige particulier à vocation à s’appliquer à tous les autres litiges. C’est la règle du précèdent. L’arrêt

Constitutions politiques( technique : réglementent l’organisation du pouvoir Constitutions sociales ( philosophique : recouvrent les principes et objectifs politiques qui s’imposent ou qui viennent du pouvoir Elles remontent au XIIIème siècle en Angleterre et au XVIIIème siècle aux Etats-Unis avec l’indépendance des Etats. Ce sont ces déclarations qui ont servies de modèle à la DDHC de 1789 et 1793. Comme l’affirme l’article 16 de la DDHC de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits