La Hierarchie Des Normes Droit Constitutionnel

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âme a deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne)

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative

dans a hiérarchie des normes. L’esprit de 1789 se caractérisait par un fétichisme à l’égard de la loi, seule expression de la souveraineté nationale. Cette conception a, de nos jours, perdu beaucoup de sa force. La loi au sens stricte est selon l’art. 34 de la Constitution de 1958, une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. C’est une norme qui s’articule par rapport à d’autres normes selon un principe de hiérarchie appelé pyramide des normes. Le

esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus

15-04-2012 Fiche n° 11-01 ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE CONSTITUTION DE 1958 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 1 - HISTORIQUE 2 - NÉCESSITÉ D'UNE CONSTITUTION 3 - PRÉSENTATION 4 - PROCESSUS D'ÉLABORATION 5 - RÉVISION DE LA CONSTITUTION 6 - PLACE DE LA CONSTITUTION DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES -2- ANNEXES 1 - DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 2 - PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 3 - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 4 - CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT AVERTISSEMENT

TD Civil Séance 3 : la hiérarchie des normes Définitions CAPITANT : Hiérarchie (de règle ou de normes) : ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, lois, règlements …) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif : organe ou groupe d’organes chargé d’exercer à titre principal la fonction exécutive

établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du

procédés Des extensions de la constitution permettant une concrétisation par des normes non législatives Une application de la constitution de manière directe ’auteur de ce texte est d’origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l’école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Les

juridiques et hiérarchie des normes Cours de Mme Larossa L’ordre juridique renvoie à la notion d’unité. Or l’unité du droit français fait référence à l’unité de l’Etat et donc à la souveraineté de l’Etat. Dans la notion de hiérarchie, on retrouve la notion de primauté. Donc organiser une hiérarchie juridique, c’est organiser la primauté du souverain. ➢ Ordre juridique te hiérarchie des normes sont des paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du Droit. L’objet

le pouvoir de créer et d’appliquer des normes juridiques ainsi que d’en assurer le respect par la population grâce à la contrainte. Mais cela signifie-t-il que l’état peut faire chez lui (sur son territoire) tout ce qu’il veut ? Nous verrons que la question à cette question est à débattre selon le type de régime et les conditions géopolitiques globales. Dans l’objectif de répondre à la question posée, nous analyserons d’abord le régime constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd’hui