La Hierarchie Des Normes Juridiques

Chapitre 2 : Les conflits de normes On a vu que le droit se divise en plusieurs sources. Il est logique que ses sources entre en conflit. Pour résoudre ses conflits, Hans Kelsen qui est à l'origine de la hiérarchie des normes. Section 1 : La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes internes A chaque niveau de la hiérarchie des normes correspond un pouvoir. Pour la constitution, c'est un pouvoir constituant. Pour les lois, pouvoir législatif. Pour les règlements, pouvoir exécutif

L’intégration européenne a également modifié la hiérarchie des normes françaises de manière originale. Il est donc nécessaire de compléter l’étude des traités et accords internationaux (I) par celle du droit communautaire (II). I LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX Les traités et accords sont insérés dans notre hiérarchie des normes (A). Ils ont conduit à l’intégration de normes nouvelles (B). 1/ LA PLACE DES TRAITES ET ACCORDS DANS LA HIERARCHIE DES NORMES Art. 54 de la Constitution : « un traité

La hiérarchie des normes existe t elle en droit français ? Définition des termes : La hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure. Dans le cadre du constitutionnalisme contemporain, une règle de droit n’est juridiquement valable que si elle n’entre pas en contradiction avec une règle supérieure. Au sommet de la pyramide ainsi édifiée se trouve en principe une norme supérieure, la Constitution

droit administratif ont connus un fort vent de constitutionnalisation. Ce phénomène, qui correspond à l’élévation de la valeur juridique de certaines règles de droit qui paraissent plus importantes que d’autres, est de plus en plus grandissant. On voit donc ici, une certaine soumission des normes inférieures à la Constitution, située au sommet de la hiérarchie des normes, le bloc de constitutionnalité constituant les sources du droit administratif. Au final, nous sommes donc bien en présence d’une

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles

Droit administratif Le droit administratif a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent l’organisation de l’administration mais aussi celles qui régissent le fonctionnement de l’administration. L’administration est donc l’état dont elle émane et est soumise à un droit. L’Etat de droit : il est paradoxal que l’Etat accepte de se soumettre au droit dans la mesure où c’est l’Etat qui crée ce droit. La personne morale qui est à l’origine de ce droit accepte elle-même de s’y plier. On

L’ordre juridique interne correspond aux lois qui régissent les relations qui existent entre les nationaux d’un même état et des institutions nécessaires au déroulement de ce système. Les droits européens est un ensemble de règles juridiques dont le champ d’application correspond à une grande partie du continent européen à travers le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne.  Comprendre l’application des droits européens dans l’ordre juridique national revient à connaitre les relations, les rapports

Le bloc de constitutionnalité Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa KONE Alors que la Question Prioritaire de Constitutionnalité s'amorce aujourd'hui comme une véritable révolution dans l'ordre juridique français, notamment à l'égard des citoyens, il n'en demeure pas moins que le texte fondateur de l'État, qu'est la Constitution (dans une conception plus large, le bloc de constitutionnalité) n'en ressort qu'affirmer dans son fondement d'équilibre et d'équité qu'elle partage avec la justice administrative

constitutionnel général. Le droit constitutionnel c'est le droit du pouvoir politique. C'est l'organisation politique juridique. On s'interrogera d'abord sur l'Etat, structure première de tous pouvoirs politiques organisés. On va se rendre compte que l'Etat est le pouvoir politique. Une fois qu'on aura compris ce qu'es l'Etat, on s'intéressera à ce qu'es la constitution : c'est l'acte juridique qui dans l'Etat va organiser et limité l'organisation politique. Ensuite, il faudra déterminer qui détient et

La hiérarchie des normes Intro baby : Toute regles en droit n’a pas la meme valeur . il y a une hiérarchie des normes juridiques . une regle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieur . et le respect des droits et du citoyens . Ainsi une décision administrative doit respecter lois traité et constituion . BLOC CONSTITUTIONNEL >le contrôle de la constitutionnalité ART 61 :: les lois organiques avant leur promulgation les proposition de loi mentionnés dans l’art 11 ou qu’elles