La Hierarchie Des Normes Pénal

s'intéresser aussi aux branches du droit: DROIT OBJECTIF et DROIT SUBJECTIF.   A. Le langage juridique Le droit est partout. • Des termes courants n'ont pas la même signification en droit. Exemple: crime= homicide, mais pas en droit. En droit pénal on distingue trois types d'infractions=> 1. Contravention.    2. Le délit.   3. Un crime(le plus grave)   échelle de peines selon laquelle se faite la distinction.   Un arret par exemple c'est pas un stop; est une décision rendue par certaines juridictions

coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales Troisième partie : La normativité juridique internationale Chapitre I : La normativité dans l’ordre juridique international Normativité de droit commun ; renforcée ; restreinte : Soft Law et droit international Chapitre II : La normativité dans les ordres juridiques internes Problématique générale ; les normes internationales en droit

AU DROIT Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique

peut se faire de deux façons -soit par l’adoption -soit par le renvoie de la réglé morale a) l’adoption de la règle morale par la règle de droit il y a de nombreuses régles de droit qui sont directement consacrées par le droit -en droit pénale : elle punit le meurtre, l’escroquerie…. -droit de responsabilité : art 1382 du CC il oblige la personne qui a causé un dommage par sa faute, est obligé de le réparer. * C’est ce qu’on appel la responsabilité pour faute. -en droit du contrat :

une règle. Délivrance du permis de conduire, saisi par huissier pour non paiement d'impôts. [pic] Sanctions pénales : prononcées par un juge en cas d'infraction à la loi pénale (caractérisée par une amende ou une privation de liberté). Ce sont des sanctions uniquement punitives et prises en charge par l'Etat (prison) ou qui profite à l'Etat (amende). La crainte de la sanction pénale est une profonde garantie du respect du droit. [pic] Sanctions civiles : Peut être une sanction positive (reconnaissance)

d'appropriation. - le droit des obligations, qui est la règle qui créé un rapport entre un débiteur et un créancier. Un contrat créé ce rapport, c'est à dire une responsabilité civile qui sert à indemniser la victime, alors que la responsabilité pénale concerne la punition. - le droit de la famille, qui sont les règles qui régissent les rapports familiaux (la filiation, premier lien juridique). - les contrats spéciaux et les sûretés. Mais le droit civil n'est que l'une des multiples branches

est plus intrinsèquement complexe. Si l’Etat ne respecte pas le droit, il sera peu enclin à se condamner lui-même. Cette distinction privé/public est reprochée d’être trop rigide. Par exemple en droit Pénal lorsqu’une infraction est commise, le ministère public qui représente l’Etat. L’infraction Pénal est commis par un particulier par exemple un vol contre une victime qui est bien souvent un particulier. Doit-on donc considérer ce délit rentrant dans le droit public ou le privé. On voit que la distinction

un testament est réglé par la loi et il faut à ce moment se plier à cette procédure pour qu'elle soit valide. c) Règles supplétives Des dispositions légales et réglementaires ne sont d'applications que si la justice n'a pas manifesté de normes expresses. Ex : Le locataire est tenu de réparer les dégâts du logis mais un accord à l'amiable entre celui-ci et le propriétaire pour partager les frais n'est pas interdit. d) Règles techniques Domaines du droit tels que les délais, la

droit applicable dans le droit positif (= droit en vigueur à une période et sur un territoire donnés) - une mineure : une qualification juridique des faits - une conclusion : l’application de cette règle Par exemple, - l’article 221-6 du code penal définit l’homicide involontaire et ses sanctions - le cas d’un accident de la route où un piéton est décédé car il traversait au feu rouge est considéré comme un homicide involontaire de la part du chauffeur - le chauffeur est condamné à X années

Cependant le droit communautaire s’éloigne du droit international public classique, en droit communautaire, contrairement au droit international, la justice est obligatoire. D’autre part, les institutions communautaires sont amenées à élaborer des normes qui s’appliquent dans les Etats membres mais aussi à l’égard des particuliers de ces Etats. Le droit communautaire devient de plus en plus un droit interne. II. Distinction entre droit public et droit privé au sein du droit interne Traditionnellement