La Hierarchie Des Normes Pénal

notions ont-t-elles vraiment et comment parviennent-elles à cohabiter au sommet de notre ordre interne? Il convient donc de préciser le contenu et la portée des normes constitutionnelles (I) avant d'analyser la place et le contrôle de la Constitution et du bloc de constitutionalité (II). . I. LE CONTENU ET LA PORTEE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES La constitution de 1958 est une norme du pouvoir politique (A), mais à côté de ce rôle politique les règles reconnues comme ayant une valeur

La promotion : - Définition : modification de la qualification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie, la promotion constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. Lorsqu’il accorde une promotion, l’employeur doit toujours avoir l’esprit d’égalité entre les salarié, ainsi que la grille de la classification prévue par la convention collective applicable . -Les types de promotion : nous distinguons entre deux types

différente. Le droit n’intervient que lorsqu’il y’a un rapport entre 2 individus. Il existe deux grands courants, les positivistes et les juste naturalistes. Leçon 2: L’évolution du droit Le droit évolue, nouveaux textes, nouvelles réformes… Droit pénal : Contravention Délit Crime (Cour d’assise) : jury populaire Ex : le viol -> avant 1980 : Crime -> après 1980 : Délit -> après 1994 : Crime Pourquoi ? Principe important en droit -> présomption d’innocence jusqu’à preuve

I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire B. Un principe constitutionnel III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle

situation économique aggravée). Situation catastrophique. En matière pénale: le principe de la non rétroactivité des lois né sous la plume de Césaré Beccaria. Il développe le principe au milieu du 18ème. C’est une corollaire d'un principe du droit pénal: le principe de légalité des peines et des délits. Il a comme conséquence le principe de non rétroactivité des lois sera repris par les criminalistes, en réaction à la législation pénale de l'ancien régime. Le droit criminel est arbitraire. Sous l'ancien

négociations Principe de la hiérarchie de normes (ex: pratique, droit du travail, un salarié qui a signé un cdi, un conflit éclate parce que ce salarié a droit a une prime de fin d'année). La loi dit: la loi est muette. Dans l'entreprise, un accord dit que la prime est de 500 euros Mais dans son contrat sa prime est de 400 euros, en même temps dans l'entreprise il y a un usage, l'employeur a pris l'habitude de verser la prime de 350euros, c'est ce que l'on appelé un conflit de normes, des textes d'origine

d’argent. On peut aussi réparer en annulant un acte conclus en contradiction avec la règle de droit. Un mineur vend son scooteur, on annule la vente. -Sanction punitive. Relèvent du droit pénal qui prévoit des pênes destinées à punir les manquement a une règle de droit constitutive d’une infraction. Le droit pénal n’a pas le monopole des sanctions punitives, il existe également des pênes privée qui relèvent du droit civil. Indignité successorale (On a tué pour l’héritage, on ne touche rien ). Si on

leur organisation, d’autre part leur fonctionnement interne, enfin leurs relations entre elles et aussi avec les personnes privées. Le droit privé dans ses différentes composantes (droit civil, droit commercial ou des affaires, droit social et droit pénal sur le cas duquel on reviendra) s’applique aux personnes privées et à leurs relations. B) La distinction procède aussi d’une différence d’esprit. Le droit public repose sur une inégalité juridique fondamentale : l’État et les autres personnes morales

au traité -ex- notre loi autorise la peine de mort (9 oct. 1981 abolit en France ) , et un traité l’autorisant ratifié par le parlement. Jurisprudence: entrée en vigueur du traité entraine l’abrogation des lois antérieures contraires. 1.hiérarchie des textes. 2.il faut donner la préférence à la dernière manifestation de la souveraineté nationale (principe démocratique). ·Quid des lois postérieures contraires -ex-Le parlement a ratifié un traité le peuple l’a approuvé par référendum,

arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit. Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un rôle de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit supérieur aux lois; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenues dans la constitution. On peut aussi