La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

monarchie absolue au XVIII° siècle. NOTONS : Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques, les Lumières –› Ces abus = Pas pu être corrigés à temps et l’incapacité de la royauté à mener à bien les réformes nécessaires. ( Cette impuissance va conduire à la réunion des Etats généraux Section 1 : La réforme des abus Ces abus résultent au XVIII° siècle d’une inadaptation de toute

d’effet équivalent à des droits de douane pour les rapports entre les Etats membres. C’était à l’origine l’article 12 CEE, maintenant article 30 du TFUE. Cette notion de taxe d’effet équivalent à un droit de douane a fait l’objet d’une énorme jurisprudence de la CJCE/ CJUE. Le critère originel était l’imposition ou la taxe qui frappe exclusivement le produit importé à l’exclusion du produit national similaire. Le problème posé dans les années 60 : un importateur de citron allemand qui a dû payer

17 On trouve toutefois des coutumes dans le domaine des utilisations des eaux douces ainsi que dans le domaine de la lex mercatoria qui est important en matière de contrat sur les ressources naturelles et énergétiques. 3. LA JURISPRUDENCE La place de la jurisprudence doit être relativisée dans la mesure où il s’agit d’un domaine pour lequel les Etats ou les différents partenaires en cause vont souvent préférer un règlement négocié du conflit. Malgré cet aspect les juridictions internationales

socialistes sont également étudiés avant d’aborder la crise de 1929 et l’analyse keynésienne. Les grands courants de l’analyse macroéconomique de la fin du 20ème siècle sont enfin brièvement présentés conjointement au cadrage sommaire de l’évolution économique des grandes puissances et celle de la mondialisation à l’aube du 21ème siècle. Toute remarque relative à ce contenu est la bienvenue : fabrice@mazerolle.fr . La totalité des images utilisées dans ces notes de cours, quand celles-ci n’ont pas

constitutionnel, qui s’explique par 4 séries de raisons : Désacraliser la loi : la loi a toujours été l’expression de la volonté générale donc de la volonté populaire. Elle devait être l’instrument de l’idéal moderne d’émancipation. A partir du 18 e siècle, ce sont les philosophes des lumières qui ont porté cet idéal et la loi devait être l’instrument privilégié pour porter cet idéal moderne. La loi devait permettre d’assurer les droits et libertés de chacun. Tout cet optimisme autour de la loi c’est

pouvoir institutionnalisé. - Le Pouvoir institutionnalisé C’est le modèle de structuration par excellence des Etats modernes. Le vocable Etat moderne, recouvre le type d’organisation politique qui apparaît à la fin du 15ème et au début du 16ème siècle et qui permet aux hommes de stabiliser leurs rapports sociaux. Derrière ce concept il y a une réalité, c’est le processus qui a conduit à l’unification des anciennes seigneuries par la création d’un certain nombre d’institutions royales (armée, administration

l’analyse keynésienne et plus généralement la pensée économique dans l’entre-deux guerres. • Les grands courants de l’analyse macroéconomique de la fin du 20ème siècle sont enfin brièvement présentés conjointement au cadrage sommaire de l’évolution économique des grandes puissances et celle de la mondialisation à l’aube du 21ème siècle. Toute remarque relative à ce contenu est la bienvenue : fabrice@mazerolle.fr . La totalité des images utilisées dans ces notes de cours, quand celles-ci n’ont pas

prélude à l’analyse keynésienne et plus généralement la pensée économique dans l’entre-deux guerres. Les grands courants de l’analyse macroéconomique de la fin du 20ème siècle sont enfin brièvement présentés conjointement au cadrage sommaire de l’évolution économique des grandes puissances et celle de la mondialisation à l’aube du 21ème siècle. • • • • • Toute remarque relative à ce contenu est la bienvenue : fabrice@mazerolle.fr . La totalité des images utilisées dans ces notes de cours, quand

particulières ponctuelles, posées par le législateur. Ces règles de conflits ont été posées en 1972, en matière de filiation et en 1975, en matière de divorce. Mais ces quelques règles de conflit ont été particulièrement critiquées. II- La jurisprudence et la doctrine Si la loi joue un rôle mineur en DIP, la JP et la doctrine jouent un rôle au contraire essentiel. C’est là l’originalité de la matière. La plus part des grandes théories du DIP (celles du conflits de qualification) ont été imaginées

sinon une fierté gonflée et une joie immense !!! Hitler aurait probablement versé des larmes quand il eut apprit que les cadavres de ses soldats jonchent les rues de Leningrad, alors que les séquelles des ses horreurs hantent toujours l'homme du 21ème siècle. La guerre est un acte mauvais, cruel, inhumain... dit-on, pourtant on le fait, parfois avec de rituels dignes des plus heureuses des faites. Peur d'entrer dans un débat philosophique qui nous dépasse largement ; peur aussi de ne pouvoir y sortir