La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils de textes et des revues « Droit public et sciences politiques » ou « Pouvoir » §2-Distinction droit public et droit privé A-Le droit public/privé se distinguent par une différence d'objets En effet

l’étude des infractions et des sanctions. D’autres disciplines ont sur le même objet une autre approche. ° L’approche politique. Cette approche politique de la matière c’est celle de la politique criminelle. Ce concept a été introduit début 19ème par Feuerbach. La politique criminelle peut être définie comme l’ensemble des procédés par lesquels l’Etat organise la réaction au phénomène criminel. Dès lors, la politique criminelle se situe en amont du droit pénal, car le droit pénal n’est que

succession). Les contraintes associées au statut de serf sont très lourdes mais on ne peut pas les assimiler à celles de l’esclave, qui demeure la chose de son maitre. Dans les sociétés antiques, on n’est pas sur le même modèle d’esclavage qu’au 16ème siècle. Sont réduits en esclavage les vaincus des cités voisines => pas de préjugés de couleur. Ils restent soumis à l’arbitraire de leur maitre. La situation des esclaves tend à s’empirer avec l’expansion, l’essor du marché international. Un royaume

écrit nous allons pouvoir aborder létude de la création des regles sous l'ancien droit puis nous poursuivront du droit intermédiaire et le droit du code civil (lancé par napoléon) et les évolutions de code civil a conu tout au long du 19eme siecle et au 20eme siecle. A/ L'ancien droit Période antérieur a la révolution française. L'ancien droit a connu la division précédemment écrit entre droit écrit et droit non écrit. La France etait en effet séparé en 2 grandes zones: Au nord, il y avait

Les différentes formes juridiques de l’Etat (Etats unitaires un seul cadre juridique comme la France) Section 1 : La Genèse de l’Etat Moderne Il est apparu en Europe dans le Haut Moyen-Age et notamment en Angleterre et en France au XIIIème siècle. Jusqu'alors, l’organisation politique de l’Europe était le système féodal. La société féodale est une société dans laquelle le pouvoir est éclaté au niveau de son contenu et de son territoire. Contenu car il y a 2 formes d’organisation de la société :

dimension philosophique. Les philosophes s’écartent trop du droit, et les juristes ont des lacunes en culture philosophique. La bonne philosophie du droit serait celle qui analyse philosophiquement le droit positif. C’est au début du XIXe siècle que la notion de philosophie du droit est créée avec Hegel (ouvrage de philosophie du droit, 1821) en même temps John Austin publie A philosophy of positive law, 1832 : les philosophes se rapprochent du droit réel et utilisent les notions des praticiens

obéir car il vaut mieux le trouble et le désordre. Mais si la loi humaine est contraire à la loi éternelle, la désobéissance est alors permise. 2/L'école classique du droit naturel Le droit naturel apparaît au 17ème siècle pour s'épanouir au 18ème siècle. On fait traditionnellement du hollandais Hugo de Groot, aussi connu sous le nom de Grosus, le père du droit naturel. Il parle de l'idée que l'homme est naturellement social et raisonnable. Le droit idéal cesse alors d'être un droit

rapporteur soient transmises à la partie adverse. En 2008, la CEDH estime que ces mesures sont insuffisantes d’autant plus que la cour de cassation avait du en plus informer le requérant de la possibilité d’accès à ces conclusions. Ces jurisprudences ont pour effet de remettre en cause les particularités procédurales de chaque Etat européen. Affaire taxquet c/ Belgique, 13 janvier 2009 : le système de cour d’assises est en lui-même contraire à la convention pour deux motifs : pas de droit

détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles)

rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique qui a le monopole. Comment l’Etat moderne est apparu ? Il a commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux sur le politique. Il y avait des conflits ou le politique voulait prendre le pas sur le religieux