La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

sont des droits désormais écrit, et c’est un élément rationnel qui définit précisément les droits de l’homme. B. Le renouveau du concept de Nation. La définition : la Nation est un tout homogène, est une personne morale. Le nationalisme du 19ème siècle est né de cette conception. Avec la révolution, la Nation devient quelque chose d’abstrait, un groupement d’hommes. Avant 1789, la nation existait mais la conception était différente, elle était de quelque chose de très concret, un ensemble

du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction

DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE A- Sources directes Directes parce que pas d’intermédiaires entre la loi ou la coutume et le justiciable (à la différence des sources indirectes dans lesquelles il y a présence d’un intermédiaire : jurisprudence-juges ou doctrine-auteurs qui explique des règles établies par la loi. 1° La source légale : la loi Cette source s’est réalisée en deux temps : - La première codification moderne Cette période au lendemain de

« comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel.

échapper au circuit bancaire, puisque aujourd'hui l’article L 123-24 du code de commerce de 1940, oblige les commerçants à avoir un compte un banque à la banque postale. Cependant il y a eu un éclatement du droit commercial depuis le début du 20ème siècle. Le droit bancaire a entretenu et entretient encore avec le Droit commercial des liens et ceci permet de mettre en lumière plusieurs choses: c’est deux droits se ressemblent, et le droit bancaire emprunte au droit commercial. Le droit commercial

donc mettre en place une délégation du pouvoir royal : ces droits et impôts seront perçus pour le roi par la ferme générale. C’était le système administratif le plus impopulaire de l’Ancien Régime. Ce système s’est mis en place au 14ème et 15ème siècle car progressivement le pouvoir royal a recourt à l’affermage en matière de fiscalité indirecte car les besoins financiers du trésor royal nécessitent des ressources toujours plus importantes. Ainsi, on assiste à une prolifération de ces impôts indirects

ponctuelle, c’est la JP qui a fait le travail. Depuis 1804, la CCass dégage des règles de conflit à partir de l’article 3 du code civil et aussi à partir de travaux doctrinaux, de droit comparé et de la simple logique juridique. C’est dans les 2/3 du 20ème siècle que la CCass a rendu les grands arrêts de la JP de DIP qui font encore aujourd’hui l’essentiel du DIP français. Il faut aussi ajouter les JP de la CJCE. La doctrine a eu un rôle de proposition mais surtout un rôle de systématisation et d’organisation

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi qui ne supportaient plus le roi et de payer des impôts. En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta (la grande charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit

à l'application des normes dans le  système politique. Le droit constitutionnel décrit le système normatif ancré dans la Constitution, d'autre part les institutions politiques et enfin les libertés fondamentales garanties par le juge et par la jurisprudence. On peut espérer qu'il aille plus loin et nous invite à un apprentissage de la citoyenneté. Offrir un viatique indispensable à l'épanouissement de l'esprit civique, par la pris de conscience des enjeux de la cité, il peut viser le ravivement de