La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

historiques et des déterminants socio-politiques, fut érigé au rang de vertu. Aujourd’hui cette ville traditionnelle, parcellaire n’est plus qu’un rêve nostalgique. Les changements institutionnels et l’essor du commerce et de l’industrie au XIXème siècle ont bouleversé l’espace de la ville. Pierre Riboulet souligne: « Le couple libéral-réglement a remplacé le couple princier-traditionnel des villes de l’âge classique ». Et le même auteur de préciser: « Le réglement par nature ne peut penser les

évolution qui tend vers l’internationalisation du DIP, notamment au regard du droit communautaire. §1) Les Sources internes Le DIP en Fr s’est caractérisé par un gr particularisme car la loi y a une très faible place, si bien que c’est la jurisprudence qui est venue combler les silences de la loi. Souvent, le DIP est qualifié de droit savant. On entend montrer la place assez originale qu’y tient la doctrine. A) La loi Il faut souligner la rareté des textes législatifs en DIP. Au regard

idéologique. Certains acquis révolutionnaires ne seront pratiquement jamais remis en cause. De grandes institutions administratives civiles (ex : la commune dès 1790, le maire, le préfet …). La Révolution : La philosophie/ l’esprit des Lumières du 18ème siècle permet d’expliquer la Révolution. Ils veulent avoir le droit au bonheur, à la liberté et par conséquent secouer l’ancien régime et ses préjugés contraires à la Raison, à la Nature ou au Bonheur. Les rationalistes considèrent que la Raison impose

montrer ces successions, cet état de la société que reflète le droit, il faut regarder l'Histoire et se méfier de certaines lectures historiques qui donnent un vision fausse de l'Histoire. Celle surnomée "progressiste". Elle vient de l'héritage du XVII° siècle, de la philosophie des Lumières (Hegel, Marx, Auguste Comte...) et selon cette vision progressiste, l'Humanité aurait suivi une courbe ascendante (on irait de progrès en progrès). L'Humanité irait vers l'amélioration de l'Homme. Or, cette idée serait

sociétés J.O Journal officiel Jurisp. Jurisprudence Obs. Observations Op. cit. Dans l’ouvrage cité Options Options (hebdomadaire) LPA Les Petites Affiches n° numéro p. Page Pan. Panorama tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 § Paragraphe Préc. Précité Quot. Jur. Quotidien juridique Rec. Recueil Req. Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation RJ. Com. Revue de jurisprudence commerciale Rev. Soc. Revue des sociétés RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RTD.civ.

principes révolutionnaires. Ce ne sont donc pas les principes politiques qui sont cause d’instabilité en France, mais les institutions : les révolutions en France n’ont pas pu donner naissance à un régime constitutionnel stable, et pendant plus d’un siècle après 1789, les élites chercheront un nouvel équilibre politique qui remplacerait celui de l’ancien régime. Les régimes politiques français depuis 1789 peuvent être regroupés en trois courants : un courant révolutionnaire surtout porteur de principes

une certaine décentralisation. La transformation la plus importante qui se produit dès la fin du 19ème s. est l’apparition d’un véritable droit administratif : le Conseil d’Etat devient dans les faits le véritable juge de l’administration et il obtient la qualité de juridiction par la loi de 1872 qui lui permet d’élaborer un droit propre à l’administration (distinct du droit privé). La jurisprudence est systématisée par E. Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou

pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre) Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit positif est le droit « posé » par les hommes. Le droit positif

en réalité, les spartiates ont pu être corrompus par le commerce. Mais dans l'histoire des idées politiques, Sparte va rester comme cette cité modèle du civisme, du patriotisme et du don de soi. Ces idées vont être véhiculés jusqu'à Rome et les siècles suivants. C'est un système aristocratique car il y a peu de citoyens (9000) et c'est un système hiérarchisé car il y a les spartiates (homoïs), et ceux qui travaillent, les inférieurs. En dessous des inférieurs, on a l'esclavage. Sparte valorise

moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir monarchique. Ce qui aboutit au XVIII ème siècle à une sorte dʼéquilibre institutionnel. Le régime parlementaire présenté aujourdʼhui comme le régime démocratique par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera instauré mais pendant la période de la