La Jurisprudence Constitue T Elle Une Source Du Droit

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FICHE N°2 Sources du droit positif Le droit positif est l’ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1. La loi La loi règle les matières

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

Droit Résumé Introduction Droit prend en compte individualité de l’homme à un moment déterminé (droit est une science humaine) Recherche d’une coexistence pacifique (bien commun) , évolue comme les besoins de la société (droit est une science sociale) Bottom-up, droit en retard car doit s’adapter aux réalités Droit objectif (ou règle de droit) Définition : -Ensemble des règles générales et abstraites -Indiquant comportement à adopter dans un cas donné -Impératif juridique -Edictées

profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est un des rédacteurs du Code civil tout comme Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Son éducation a été marquée par l’enseignement de la théologie et par les idées des Lumières, tout au long de sa vie, Portalis lira les écrits de Rousseau et Montesquieu. Après des études de droit à Aix

RESPONSABILITE CIVILE A côté des obligations contractuelles qui naissent d'un contrat entre deux ou plus parties, il existe des obligations légales qui naissent à raison d'une règle de droit ; exp : un contrat de vente. Il existe deux catégories d'obligations légales : les principales sont dites délictuelles ou quasi-délictuelles, elles se situent aux articles 1382 & 1383 CC. Ces obligations consistent en la réparation d'un dommage, le responsable est obligé de verser des dommages et intérêts à

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

règle une des matières qui relèvent de la compétence de la loi. Loi organique = définie par celui qui l’édicte = le parlement Loi = texte avec la règle de droit Loi peut être tout système de norme : loi de la gravité La jurisprudence ensemble des décisions rendues par les tribunaux et personnification de cette action (jurisprudence fait ci, cela etc …) Les lois expérimentales (dans le cours) Une loi expérimentale présente en principe deux caractères : elle est temporaire ; elle est

Introduction Historique au droit. Introduction historique au droit Droit : dans l’antiquité, le droit c’est « l’art du bon et du juste », au moyen âge on dira que c’est « l’art de rendre à chacun le sien », aujourd’hui en considère le droit comme une science alors que l’on sait que ce n’est pas une science exacte. Comme toute science, le droit constitue un ensemble de connaissances, le droit inclue l’art de « dire le droit », c’est-à-dire de l’adapter au problème posé. C’est donc dire que

Chapitre 1 LA NOTION DE DROIT Introduction Qu’est ce que le droit ? On y associe très souvent le terme de juridique et de judiciaire. Quel est la différence entre les deux ? Le juridique s’applique à tout ce qui est lié à la notion de droit. Quant au judiciaire, il s’applique à tout ce qui attrait à la justice. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les conduites des Hommes en société. Il existe plusieurs règles : règle de politesse, règle de bienséance, règle morale, et les règles