La Jurisprudence Est Elle Une Source Du Droit Plan Détaillé

Droit Administratif  Introduction : Le droit administratif comme droit particulier !  Le droit adm c’est le droit de l’administration.  Chapitre I - L’administration et son droit   Etymologiquement , le mot «administration» signifie service . La notion d’administration renvoie à deux éléments  :  Une fonction ( fonction d’administration )  Et une mission ( mission d’intérêt général )  Sous l’angle de la fonction, l’administration est une organisation . La fonction administrative

 Licence I – AES – Année 2008-2009 Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation

liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles   Michel VERPEAUX - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012 Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1) La liberté d'expression est considérée comme l'un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l'homme (art. 10) et, par là même, comme l'un des fondements de sa jurisprudence (2). En garantissant la clarté

Droit Pénal G é n é ra l Licence 2 – 1er Semestre Bibliographie :        F. Tulkens et M. Van de Kerchove, Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P

dans un arrêt du 30 mai 2008, l’occasion de clarifier la relation entre d’une part, le principe constitutionnel de légalité et d’autre part, les principe généraux de bonne administration auxquels le droit à la sécurité juridique appartient également. La question de savoir dans quelle mesure le droit à la sécurité juridique peut être invoqué dans une situation contra legem est plus particulièrement actuelle dans cet arrêt. La problématique de la place du principe de sécurité juridique en matière

E-lni,G,€ *rts O1 :$F.+fâ,êg : -r;L:r\l à I'Etudède,Droit Intfoducti'on' llliveau : PremièreAnnée (7"t Semestre) Document nol Année universitaire : 2006 -2007 i:i''ii'*''r Professett,iM, M. AI{RI I Avant -ProPos: Commela religion, la morale, la scienceori I'art, te DROIT est un phénomène ptn"ententhumain (il fi"out,esd sourcedans I'intelligencehumaineet I'hommeconstittreson ultimefinalité). Ll particularitédu Droit, en tant que phénomènehumain, lui vient de son objet qui

Définition formelle du droit   Traits distinctifs de la règle de droit   Caractères de la règle de droit   Principales divisions du droit   Sources formelles du droit   Le droit et la société politique   Le droit et la contrainte publique   Comparaison entre le droit et la morale d'une part, les mœurs d'autre part   Le droit, impératif catégorique   Le droit, règle générale   Le droit, règle systématique :

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne

Droit du travail et de la sécurité sociale. Introduction : La stabilité politique d’un pays dépend essentiellement de sa politique sociale. Le droit social est utilisé dans tous les domaines. Il y a des problèmes sociales comme la retraite, le salaire minimum. Il y a une différence dans le droit social entre tous les pays ( France, Allemagne). Ce cours va comporter deux parties : Une partie générale pour tous les pays . Une partie spécialisée, propre au Liban. La sécurité sociale est

Droit des obligations Le 14 septembre 2010 Méthode : reprendre les cours régulièrement. Pour les TD : prévoir une après midi de travail. Introduction Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif et le caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée