La Jurisprudence Une Source Secondaire Du Droit

travaux diriges Droit des assurances 2022-20231 Université Côte d’Azur Faculté de droit et de science politique Année universitaire 2022-2023 DROIT DES ASSURANCES MASTER 1 PLAQUETTE DE TRAVAUX DIRIGÉS Équipe pédagogique : Cours magistral : Jennifer BARDY – Maîtresse de conférences en droit privé Travaux dirigés : Mélanie OLIVARI – Doctorante chargée d’enseignements en droit privé 2 Université Côte d’Azur Faculté de droit et de science politique

Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du droit civil 10

Droit de l’assurance Pascal ETAIN Maître de conférences Université Paris Dauphine. Docteur en droit. Habilitation à diriger les recherches. Le lien entre l’assureur et l’assuré naît dans un contrat, lequel est un rapport de droit entre un débiteur et un créancier ce qui explique pourquoi le droit et l’assurance sont indissociables. Le cours a pour objectif de donner aux étudiants du master les clefs pour comprendre les raisonnements juridiques gouvernant le contrat d’assurance, et, notamment, de

préalable à toute recherche des deux autres . Comme nous l’avons évoqué précédemment , la fonction de rétablissement = la réparation constitue la fonction première du droit de la responsabilité civile . C’est ainsi qu’il ne peut y avoir de responsabilité civile en absence de dommage . Pr illustrer cette idée qui contraste ac le droit pénal on met souvent en avant le fait que la responsabilité pénale demeure susceptible d’être engagée en présence d’une simple tentative . Or la tentative étant par

Définition Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiés d’actes de commerce. Le droit commercial est donc le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Section 2 Historique Au moyen Age, se développent les foires (Bruges, Venise, Florence) et par la même occasion le droit des contrats ;

les services mais où cependant l'humanité ne sera pas spontanément morale. Biographie Jean Fourastié effectue ses études primaires et secondaires au collège de Juilly entre 1915 et 1928. Il devient en 1930 ingénieur des Arts et Manufactures (Ingénieur de l'Ecole Centrale), puis en 1933 diplômé de l'École libre des sciences politiques et en 1932 docteur en Droit. À la suite de ces brillantes études, il entre par concours dans l'administration comme Commissaire contrôleur, puis Commissaire contrôleur

22-01-08 INTRODUCTION Droit : le droit est « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » dictionnaire le littret. On peut définir le droit comme un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux, dont le respect est sanctionné par l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société

Introduction générale au droit Introduction Section 1 – L'importance du droit §1 – L'inflation des normes juridiques Pour le profane/non-spécialiste, le droit est : Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne : 1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat

Droit obligation Introduction : Dans le droit civil, se trouve un droit des obligations qui est homogène. Chapitre 1 : OBLIGATION CIVILE Section 1 : la notion d’obligation (Définition ) Dans le langage courant, une obligation désigne toute sorte de devoir, dicté par la morale, par les règles de vie en société. Au regard du droit, l’obligation présente une signification plus étroite, elle est le rapport juridique qui unit un débiteur à un créancier. Et de ce point vue, obligation civile

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————