La Justice Administrative Confiance

tradition et assujetti (dans ses attributions) à celle-ci, en vertu du respect qui lui est dû dans l'étendue de la coutume. Dans le cas de la domination charismatique, on obéit au chef en tant que tel, chef qualifié charismatiquement en vertu de la confiance personnelle en sa révélation, son héroïsme ou sa valeur exemplaire, et dans l'étendue de la validité de la croyance en son charisme. La domination légale La domination légale repose sur la validité des conceptions connexes suivantes

dépositaire de la confiance du public. Les citoyens attendent des fonctionnaires qu’ils servent l’intérêt général en faisant preuve d’impartialité et en gérant quotidiennement les ressources publiques de manière appropriée. Un service public équitable et fiable inspire confiance au public. Il crée aussi un environnement favorable pour les entreprises, ce qui contribue au bon fonctionnement des marchés et à la croissance économique. L’éthique dans le service public est nécessaire à la confiance du public

réforme de la justice militaire au Maroc La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité... Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse

protection de L'enfance UEP Interventions socio-judiciaires et pénitentiaires Sommaire Le dispositif institutionnel de la protection de l'enfance Introduction..................................................3 I- La protection administrative.................3/4 II- La protection judiciaire........................4/5 III- La réforme du 5 mars 2007..............5/6 Conclusion......................................................6 Introduction: Le système

Weil, dans Le droit administratif, «Dans la conception classique, l’action administrative était tout entière marquée du sceau de l’autonomie par rapport à l’activités des particuliers : en vue des buts d’intérêt général qu’elle poursuit, l’Administration disposait de prérogatives de puissance publique, et cette conjoncture de l’aspect organique des fins des moyens se traduisait par la soumission de l’action administrative à un droit spécial appliqué par une juridiction spéciale ». La séparation entre

La Gacaca[1], une solution réalisable ? 10 ans après le Génocide de 1994, l’introduction de la Gacaca au Rwanda est considérée comme l’élément clé des efforts entrepris afin d’établir une réconciliation nationale et faire justice. La Gacaca, issue de la tradition rwandaise, servait, jusqu’à présent, à gérer des conflits mineurs. Pourtant, en ce début du 21ème siècle, les Rwandais ont fait le pari de la ressusciter pour gérer le contentieux démesuré du dernier Génocide le plus rapide et le plus

Ministre de la Justice un Haut conseil du commissariat aux comptes chargé principalement de veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes, dont on a reconnu la qualité d’autorité administrative indépendante (AAI). Cette réforme a plus touché au statut du commissaire aux comptes qu’à sa responsabilité pénale. En effet, les sanctions pénales qui découlaient de la loi 15 mai 2001 ont été dans l’ensemble maintenues. La contrepartie de cette confiance accordée aux

citées en justice pour une affaire d'avortement, elles demeurent libres de fournir leur témoignage à la justice sans s'exposer à aucune peine. Les mêmes personnes n'encourent pas les peines prévues à l'alinéa 1er lorsqu'elles informent les autorités médicales ou administratives chargées des actions sanitaires et sociales des sévices ou privations sur la personne de mineurs de quinze ans et dont elles ont eu connaissance à l'occasion de l'exercice de leur profession ; citées en justice pour une affaire

pouvoir représenter 1%. Règles pour pouvoir se présenter aux élections : les règles constitutionnelles. Pour être éligible art. 64C° : il faut être Belge, jouir des droits civils être âgé de 21 ans accomplis et être domicilié en Belgique. Vote de confiance : Quand un parlement dit à un gouvernement on ne veut plus de toi. Art 544du C.civ consacre le droit à la propriété privée, en droit pénal on retrouve le droit de la propriété privée, d’où vient la propriété privée. Grèce berceau de la démocratie

Unitaire : décentralisé, collectivité locale toujours sous tutelle du pouvoir central ( pas pleinement autonome) Belgique : Création ( état aristocratique / bourgeois R / cens = impot ( électeur, élus Français = langue officielle (lois, arrêté, justice, enseignement, armée ) NORD = « mouvement flamand » : affirmation linguistique 1865 : parlementaire prête serment en flamand ( suite : magistrature, administration, enseignement, armée 1898 : loi « d’égalité » : établit le principe d’equivalence