La Justice Administrative En Europe

MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION

La libre circulation des personnes en Europe La libre circulation des personnes est un principe qui existe depuis la création de la Communauté européenne. En 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace « Schengen ». Ce principe a été introduit au départ pour ouvrir les marchés du travail européens aux travailleurs migrants et à leurs familles. Au fil des ans, cet espace s’est peu à peu étendue à

(affaires de justice) Le roi est assisté de quelques ministres d’Etat qui siègent au Conseil d’en haut : Colbert (finances), Louvois (armée) sont restés les plus célèbres. Le chancelier est le chef de la justice, le Contrôleur général des finances gère le budget et quatre secrétaires d’Etat sont en charge de la guerre, des Affaires étrangères, de la Maison du roi et de la Marine. Un intendant, dans chaque généralité, dirige l’administration et lève l’impôt au nom du roi (intendant de justice, police

autorité de communication audiovisuelle  Kadhafi, Muʿammar Al-Qadhāfy2 né le 19 juin 1942 à Qasr Abou Hadi et mort le 20 octobre 2011  -surnoms des pays : - l'empire su soleil levant : japon - l'empire du dragon : chine-le vieux continent : Europe - 4 tigres : Corée du sud, Taiwan, Singh fur, Hong-Kong  ntique du nord  -nombre de participations de l'équipe marocaine à la coupe du monde : 4 fois (1970/ 1986/1994/1998)  -Le réalisateur marocain, Hassan Benjelloun du film « Les oubliés

possibilité de recrutement de magistrats exerçant à tire temporaire. Recommandation n° 2 : Calibrer les futurs recrutements de magistrats en fonction des capacités de formation. Recommandation n° 3 : Prendre en compte les aptitudes des auditeurs de justice avant une première affectation. Recommandation n° 4 : Recentrer le juge du siège sur ses missions juridictionnelles : - supprimer l'ensemble des tâches du juge faisant double emploi ou s'avérant inefficaces (paraphes de registres, injonction

sociales spécifiques (langue, insertion, identité...) et de sentiment d'éloignement de la patrie (nostalgie, déracinement...).  Exil a la même signification que bannissement, mais il n'a pas le même emploi. Celui-ci est une condamnation faite en Justice; l'autre est une peine imposée par le Souverain. Le terme désigne plus le fait de mener une vie loin de la mère patrie que le fait d'y avoir été contraint ou le type de contrainte qui y a conduit. Evolution du terme : La notion d'exilé est

L’ordonnance : c’est un texte administratif pris en conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat et visé par le Président de la République. Elle intervient dans les matières réservées à la loi. L’arrêté : c’est un texte pris par une autorité administrative (ministre, préfet, maire) dans la limite de leur compétence. Un arrête municipal ne peut par exemple être contraire à un arrêté préfectoral. Les textes européens Le règlement : c’est un texte de portée générale qui s’applique directement

Le 8 mai 1945, la guerre en Europe est terminée, et les populations laissent exploser leur joie ; les Américains cependant attendent la fin de leur engagement face au Japon ; en URSS, les cérémonies restent officielles. Quant aux Français, dont le territoire est pourtant libéré depuis plusieurs mois, ils sont plus réservés s'attendant à des lendemains difficiles : en effet, presque partout les traces de la guerre sont profondes et durables et il faut aussi songer à rétablir la paix et reconstruire

le voit bien, dans l’exemple donné ici pour les SIAO : les pouvoirs publics cherchent à rationaliser leurs interventions et leurs financements. C’est indispensable dans cette période de crise économique. Menaces : * Crise économique en Europe qui amène de plus en plus de monde (20 000 personnes aidées chaque semaine dans la rue, toute l’année) * Chômage à la hausse (plus de 3millions) * Hausse précarité en hiver * Diminution des stocks européens insuffisance de la production

fraudeurs sont si importants que c’est un manque à gagner pour les entreprises visées par la contrefaçon. Des produits de luxe qui coûtent cher, sont vendus beaucoup moins cher. Dans le monde entier on dénombre plus de 200.000 emplois perdus, 100.000 en Europe dont 40.000 en France. B/ Les particuliers Pour les particuliers il y a des effets négatifs et positifs. Effets négatifs : La contrefaçon d’un produit peu avoir des effets secondaires dangereux et nocifs pour l’utilisateur. Par exemple