La Justice Administrative En Europe

pays, il faut la différencier de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui assure le respect du droit communautaire issu des traités instituant l’Union Européenne des vingt sept. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu prêt de 10 000 arrêts en un demi siècle. Ces arrêts sont obligatoires et définitifs pour les pays concernés, ils conduisent les quarante sept Etats à modifier leurs législations et leurs pratiques administratives dans de nombreux domaines. La jurisprudence

Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique de la France A) La reconnaissance progressive en Europe du service publique à la française La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer

espérances en même temps que des craintes. Mais les faits, eux, n'ont pas changé et, demain, il faudra encore en tenir compte pour déboucher sur le seul avenir acceptable : celui où la France, appuyée inconditionnellement sur ses libertés, saura rendre justice, sans discrimination, ni dans un sens ni dans l'autre, à toutes les communautés de l'Algérie. Aujourd'hui, comme hier, ma seule ambition, en publiant ce libre témoignage, est de, contribuer, selon mes moyens, à la définition de cet avenir.Il est né

européennes : UE n’est pas la seule organisation E il faut l’étudier ds un système de réseau de toutes les organisations E. On a le conseil de l’Europe connu grâce à la Convention de l’Europe, l’organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ces organisations entretiennent des liens entre elles et ont des influences les unes sur les autres. Diversité = spécificité de l’UE. L’idée est de ns montrer que l’UE a une particularité au travers de la CJUE qu’il faudra étudier. Chapitre

était la fille du roi de Tyr (Agenor). Selon une légende, Zeus séduit par sa beauté se transforma en taureau blanc, l’enleva & la transporta en Crète. Ce serait de cet accouplement que les européens descendent. Pour la plupart des historiens, le terme Europe est né au 7e siècle avant JC chez les grecs et il désignait pr eux la zone située au nord de la Grèce. (Donc Européens = bulgare, roumains, Balkans...) Au fil des siècles, les habitants de l’extrémité occidentale du continent asiatique ont désigné

Réforme Agenda 2000 Réforme 2004 2007-2013 UE 12 68 Mdécus UE 15 7 Objectifs 14 PIC 6 Fonds 177 Mdécus UE 27 3 Objectifs 3 Fonds + FEADER et FEP 336 Md€ 35,7% du budget UE 12 3 Objectifs 4 PIC 6 Fonds Poids relatif des financeurs •Europe ≈ 40% •Etats membres ≈ 30% •Acteurs privés ≈ 20 % •Prêts BEI ≈ 10% 213 Md€ 30,2% du budget UE (limité à 0,45% du PIB communautaire) financiè l’ 20074) Perspectives financières de l’UE, 2007-2013 (Conseil Européen, 15 et 16 décembre 2005)

ordinaires (cf. Weber) Mais il convient également de réfléchir sur la concurrence, les rapports de force qui s’établissent entre les différents groupes sociaux qui ont la prétention d’exercer le pouvoir. Parmi ces groupes historiquement on trouve en Europe l’aristocratie, la bourgeoisie (revenir sur la fin du 18ème siècle et l’émergence puis l’ascension sociale de la classe de la bourgeoisie d’affaires revendiquant le pouvoir politique), les parlementaires, les bureaucrates (exemple de la commission

celle-ci, contrairement à la France, une autorité administrative, car il leurs ait possible de poursuivre des firmes en justice (avec sanction pécuniaires) pour entrave à la concurrence, qui est impossible de faire en France. Par exemple, il est possible qu’ils démantèle des entreprises en cas d’abus de position dominante sur un marché. Et ainsi les victimes vont pouvoir recevoir jusqu’à 3 fois la somme du préjudice qu’elles ont subis. En Europe, on dispose d’une politique concurrentiel avec une

la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation des pouvoirs juridiques, législatifs (parlement et sénat) et exécutif (gouvernement). L’Etat dispose alors d’un fonctionnement démocratique. Comme l’Etat dispose du monopole de la justice, elle est devenue

DOSSIER LA JUSTICE EN FRANCE nstrument de pouvoir au service du souverain avant la Révolution de 1789, la Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant