La Justice Administrative En Europe

territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée.) Le territoire : Un territoire peut désigner un type précis de subdivision administrative. Dans le sens administratif, le terme s’applique principalement à des territoires pionniers, lointains ou peu peuplés. Quand l’augmentation démographique est assez importante, le terme de territoire est alors remplacé par celui d'État ou de région

contacts entre la Côte d’Ivoire et l’Europe Les conséquences pour chaque partie 9 COMPETENCE 2 : Traiter une situation en rapport avec les bouleversements Sociopolitiques et économiques en Europe du XVIIème au XIXème siècle. THEME 2 : LES BOULEVERSEMENTS SOCIOPOLITIQUES ET ECONOMIQUES EN AFRIQUE ET EN EUROPE DU XVIIème AU XIXème SIECLE LEÇON 1 : LA TRAITE NEGRIERE DANS L’HISTOIRE DE L’HUMANITE. Durée : 03 Heures HABILETES Définir Identifier Décrire Schématiser Analyser Caractériser Exploiter

respecter et de la protéger. Clé de voute commune entre droits fondamentaux (all) et dans la déclaration universelle de 1948. Les droits inviolables et inaliénables découlent de cette dignité humaine. Fondement de toute communauté humaine de la paix et justice dans le monde. Seule la loi ou constitution peut limiter. Article 20 : les pouvoirs publics ne peuvent pas remettre en cause les 19 articles. Aujourd’hui en France, « droits fondamentaux » est consacré. « Libertés publiques » a prévalu

hiérarchisation des races dans ces colonies, où les colonisateurs blancs dominaient et possédaient les natifs noirs. Après l’abolition de l’esclavage en 1848, cette conception est maintenue et ce sont seulement les blancs qui occupent les postes administratives. En Guadeloupe par exemple, ce sont les noirs qui travaillaient dans les champs et recueillaient la canne pour l’enrichissement des blancs.

l'État. En effet, suivant Alexis de Tocqueville, on peut dire que le droit administratif ne se développe qu'au XVIIIe siècle, plusieurs siècles après la formation de l'État. Ce qui change avec la Révolution Française n'est pas la constitution administrative, c'est-à-dire la puissance publique, la centralisation, le principe de spécialité, qui soustrait le droit administratif au droit commun. Ce qui change est la constitution politique, avec la substitution au roi d'un nouveau souverain collectif

Introduction La justice constitutionnelle est l’instrument visant à garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle. La juridiction constitutionnelle est, à minima, tout organe chargé d’assurer cette répartition, sans tenir compte de sa mission de protection des droits fondamentaux des personnes. Pour qu’il y ait juridiction constitutionnelle, il faut un texte suprême, dans l’acception d’une garantie juridictionnelle et non politique de la

unifier le pays et en ont fait un Etat fort et centralisé. Ils ne sont cependant pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une grande influence, en matière de mariage et de testament notamment. Les cours supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les

télécommunications et à la déréglementation du transport aérien. Suivant la voie ouverte par les Etats Unis, l’Europe s’engage à son tour vers le retour au marché. A l’initiative de la Commission, avec l’accord du Conseil et le soutient de la Cour de justice on libéralise certains marchés comme ceux des services en réseau et on applique strictement le droit de la concurrence prévu dès l’origine du traité de Rome. L’Etat ne gère plus l’économie mais se contente de garantir le bon fonctionnement du marché

PARTIE 2- LA COMMON LAW. Ce système a été construit en Angleterre. C’est l’action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système. La Common Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui

Licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2012-2013 ---------------------------------------------- Licence I, Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières fonctions régaliennes