La Justice Administrative Est Elle Efficace

Observations................................................................................................. 37 D. Au titre des institutions juridictionnelles............................................................. 37 1. La cour constitutionnelle administrative et financière.....................................37 a) Texte applicable ........................................................................................... 37 b) Observations...........................................................

MARTINEZ-TORRON, Anglo-american Law and Canon Law, Duncker & Humbolt, 1998. D.TALON, La codification dans le système de Common Law, Revue Droits, 1998, p.40. A.TUNC, L'équité en droit anglais et américain, Rev. Ass. fran. d'Histoire de la Justice, 1998, n° 11. M-F.PAPANDREOU-DETERVILLE, Le droit anglais des biens, L.G.D.J. 2004, 762 pages. VILLAIN-COURRIER, Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé, Dalloz, 2004, 730 pages.

.........2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE...................................................................

GOUVERNANCE (NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs ........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit ...........................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois ......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte ...........................

Observations................................................................................................. 37 D. Au titre des institutions juridictionnelles............................................................. 37 1. La cour constitutionnelle administrative et financière.....................................37 a) Texte applicable ........................................................................................... 37 b) Observations.........................................................

qu'on a coutume d'appeler "l'Ecole classique du management" et leurs idées ont été largement mises en pratique dans les entreprises. FAYOL s'est principalement intéressé aux problèmes de direction de l'entreprise et a jeté les bases de la théorie administrative. TAYLOR s'est quant à lui, davantage penché sur l'organisation des ateliers de production; il a donné son nom au "taylorisme" ou "gestion scientifique du travail".WEBER prône pour une organisation bureaucratique de l'entreprise qui est, selon

(Différence entre marchés publics et délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la régularisation des marchés sur certains principes juridiques traditionnels. (ex : en matière de sanction administrative aux services bancaire, 22 nov. 2000. AJDA p.957). On note aussi une influence du facteur communautaire. L’Etat n’intervient plus seulement par le biais de ministères, d’autres organes se sont développés. Ceci est vrai pour les collectivités

reconnaître et imposer le respect. La vie en société repose sur un principe fondamental qui veut que nul ne peut se faire justice à soit même. Encore faut-il saisir la bonne juridiction c'est à dire la juridiction compétente. Il existe des ouvrages intitulés institutions judiciaire. Le mot judiciaire est entendu dans un sens large c'est à dire dans un sens de ce qui se rapporte à la justice. Dans le cadre du cours le ot judiciaire sera entendu dans un sens étroit. On l'utilisera dans les notions d'ordre

et dans ce cas la stratégie sera intercommunale, sous la responsabilité de l’exécutif. Mais elle est nécessairement partenariale, avec l’Etat en particulier étant donné les responsabilités exercées par ses représentants en matière de sécurité, de justice, ou encore d’éducation; avec d’autres partenaires aussi comme les départements qui exercent la compétence sociale de droit commun, ou encore des opérateurs locaux (bailleurs, transporteurs…) et des associations. Ce document de présentation vise à

secteur social et les établissements spécifiques que sont les centres éducatifs renforcés, des entretiens semi-directifs effectués dans quatre centres éducatifs renforcés, deux écoles de formation, des institutions associées comme le ministère de la justice et les antennes locales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le SNASEA, (syndicat employeur), UNIFAF (Fonds d’Assurance Formation de la branche sanitaire, sociale et médico-social), porteur du projet. D’autres expérimentations menées par des