La Justice Constitutionnel En France

la législation de l’union européenne et la législation française était ainsi désignée. La France, comme les 28 pays membres de l’union européenne, est soumise aux traités de compétence et d’organisation de l’union européenne.Le droit de l’union européenne , appelé aussi droit primaire de l’union européenne, constitue un ordre juridique qui s’intègre aux ordres juridiques nationaux selon le cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit d’également d’un ordre juridique spécifiqueLe juge administratif

du thème de la dissertation. Deux grands cas de figure se présentent alors : - soit le sujet est formulé de manière générale et neutre, auquel cas il correspond au thème et peut être repris tel quel ; ex. Pour un sujet formulé comme « La justice constitutionnelle », la thématique générale est déjà indiquée. - soit le sujet est déjà problématisé et formulé sous forme de question. Il correspond alors généralement à la problématique de la dissertation. L’examinateur indique alors la direction à adopter

L'impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française « Nulla poena sine lege scripta » : Le comportement criminel doit être déterminé par la loi. Ce principe prend tout son sens de nos jours avec la multiplication des sources normatives dans notre droit pénal. L'apparition de ces nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire agit sur l'ordre juridique interne des États qui sont concernés par son élaboration. Les normes du droit communautaire et

Constitution elle-même, elle ne consacre pas pour autant expressément la suprématie de la norme constitutionnelle sur la norme internationale. Les sources du droit international sont les traités et conventions internationaux qui sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Ce sont les Constitutions des États concernés qui déterminent qui exerce cette fonction

morale. Le droit ne peut pas se couper totalement de la règle morale, mais un appoint. Les fondements du droit : ordre et sécurité. S2 : Droit et justice « Le juste consiste à rendre a chacun le droit qu'il lui revient » A NUANCER La justice est en effet entendu par les juristes de 2 manières différentes la justice commutative : Justice objective, consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les êtres humains qui a pour fonction de rétablir un équilibre

CONTITUSTIONNEL La pionière en matière de système européen de justice constitutionnelle est l'Italie. Effectivement elle se developpe après la seconde guerre mondiale en 1947, suivie de l'allemagne en 1949. Sous la pression des 2, ( du 27 déc 1973 Frontini et Pozzani et du 29 mai 1974 So lange I ) la France s'y investie également en 1958, ce qui entraine un catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux. Il est vrai qu'anterieurement, la France se voyai freinée par sa conception née de la Révolution

pouvoirs, une souple et une stricte. Les USA ont compris une séparation stricte, alors qu’en Angleterre, le système est une séparation souple. La séparation souple a pour système : le système parlementaire (L'Angleterre en est le berceau, puis la France). 1. une théorie a double dimension. La théorie de Montesquieu repose d’abord sur une séparation horizontale des pouvoirs et par la suite elle a donné lieu a des prolongements. C’est le pouvoir du roi initialement que l’on va découper, diviser

du droit administratif pose des difficultés. Les administratifs ont parlé d'un miracle d'une administration qui se soumet au droit. Section 1 : Définitions du droit administratif. Plusieurs définitions ont été proposés : Le droit constitutionnel s'intéresse au fondement de l'état a la distinction entre les différents pouvoirs et leur rapports et pour repérer l'objet du droit on va s'intéresser au gouvernement. En droit administratif on s'intéresse au gouvernement comme chef de l'administration

par les personnes soit par l’un des pouvoirs. La première se traduit avec l’exercice par les citoyens de leur droit de résistance à l’oppression a été consacré par plusieurs constitutions révolutionnaire et fait aujourd’hui partie du droit constitutionnel français puisqu’il est posé à la DDHC de 1789 Art 2, en tant que Droit naturel et imprescriptible de l’Homme. L’exercice de ce droit se heurte à deux obstacles, d’abord cette sanction lorsqu’elle s’exerce de façon violente, et pas seulement pacifique

universel direct, uninominal, à deux tours. En cas d'impossibilité, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a du assumer cette tâche par deux fois. Le chef de l'État est : - le détenteur du pouvoir exécutif - le chef des armées françaises - le plus haut magistrat de France - le grand maître de la Légion d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre) - le co-prince