La Justice Des Mineurs Est Elle Trop Laxiste

entourant l’adoption des lois nouvelles en matières familial ne permettent pas une réflexion nouvelle et la qualité des lois nouvelles s’en ressens. Il n’est pas rare que le législateur doit obliger d’intervenir de nouveau pour corriger une loi adopté trop précipitamment. Exemple, la loi du 4 mars 2002 sur le nom, cette loi sera modifiée avant même son entrée en vigueur par une loi du 18 juin 2003. Autre exemple l’ordonnance article 38 du 4 juillet 2005 relative à la filiation, cette ordonnance a été

sanctions pénales. - Etude spécifique de chaque sanction pénale. B. le droit pénal formel C’est un droit formel ou processuel. C’est la procédure pénale cad la théorie générale du procès. Elle étudie la mise en œuvre concrète de la justice pénale. Elle envisage l’organisation, la composition, la compétence des juridictions répressive, fixe les règles de déroulement du procès, envisage les pouvoirs des uns et des autres. La procédure pénale étudie le cadre et le déroulement du procès

DU CODE CIVIL * Concubinage hors statuts Il n’existe aucun principe d’égalité entre les couples appartenant à ses différents statuts. Le législateur français peut tout à fait différencier les droits accordés à chaque statut. Ex : la cour de justice des communautés européenne arrêt du 31 MAI 2001 « affaires D et royaume de Suède contre conseil de l’Europe » que le principe d’égalité des traitements e vaut qu’entre 2 situations comparables. Les choses pourraient bientôt évoluer dès lors qu’un

signifie être sujet de droit ? C’est être toute personne dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qui a l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Il a le pouvoir d’agir (exercer des actes juridiques, des actions en justice). Il a une volonté juridique et des intérêts (droits et obligations). Il n’est pas une chose, un esclave (abolition en 1848). Schoelcher : art 6 de la DDHC «  Chacun à le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique ».

du droit des obligations : - le projet CATALA : il se propose d'intégrer dans les textes du Cciv les principales innovations jurisprudentielles. - le projet TERRé : va plus loin dans la modification. - le projet de la CHANCELLERIE (ministère de la justice). Réformes : droit de la prescription qui a été modernisé par une loi du 17 juin 2008, introduite dans le Cciv. La prescription c'est le temps imparti à un créancier pour agir. Jusqu'à 2008 le délais était de 30 ans pour la prescription. Depuis 2008

qu’elles n’ont pas toujours existé, ce système n’est pas universel et peut être changé. Il est possible de les faire disparaitre puisqu’elles n’ont pas toujours existé. Pour ce faire, il faut réduire les inégalités économiques qui persistent de manière trop importante. Si on agit sur les moyens de production, on permettra de résoudre la fracture sociale. Le meilleur moyen de tendre vers l’égalité est de donner à tous les individus d’une société la propriété, le contrôle des instruments de travail pour

67 Éduquer : un exercice difficile ? > Nos enfants sont-ils trop gâtés ? > Comment les aider à devenir des adultes heureux ? La famille, une aventure pour la vie D ans un monde complexe où les repères vacillent, il n’est pas toujours facile d’être parents. Du berceau à la crise d’adolescence, leur mission ressemble parfois à un parcours semé d’embûches… Heureusement, pour donner le meilleur à leurs enfants et garder confiance en eux, les parents peuvent fixer le cap sur quelques grands

fait plusieurs lectures. C’est le droit d’être entendu par un « bon » tribunal. La Cour a élargi ce droit au procès équitable, on doit reconnaître en amont le droit d’accès effectif à un juge. En aval, on doit reconnaître à l’exécution décisions de justice (Hornsby contre Grèce). C’est le tryptique du droit au procès équitable. Mais on reproche à la notion d’être floue, c’est une notion « venue d’ailleurs » qui ne correspond pas à la souveraineté française. Il y a un débat politique autour de cette

famille consacre plus d’égalité. 2°) la promotion de l’égalité Trait particulièrement saillant : droit de plus en plus égalitaire. a) Egalité entre hommes et femmes A l’époque du code civil la femme mariée est considérée comme INCAPABLE : assimilée a un mineur, ne peut pas conclure seule des actes juridiques. Le mari décide. L’égalité des époux a été longue à mettre en place. Il a fallut attendre 1985 pour que toutes formes d’inégalité disparaissent. Aujourd’hui ils sont sur un pied d’égalité. DONC AUJOURD’HUI

observe un phénomène inquiétant, qui est un certain formatage intellectuel des médias de masse diffusant un prêt à penser bas de gamme qui pénètre dans les sciences sociales, y compris les sciences juridiques. Alors pourtant que le symbole de la justice est la balance, la confrontation entre deux parties; le principe du contradictoire. Le slogan se substitue à l'argument, le militantisme à la science. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Titre 1: La philosophie des