La Justice Est Elle Que La Forme Légale De La Vengeance

ont également légué les caractères de l’état. Ils les ont définis. Cela fait partie de l’héritage juridique romain. 1er caractère légué : Ils nous ont appris que la souveraineté étatique a un fondement populaire. Le peuple souverain se dote de la forme de gouvernement de son choix. 2ème caractère : L’Etat est investie de la suprême puissance. Il a la puissance de commandement. Il a la souveraineté. 3ème caractère : L’Etat a un objectif, qui est le bien commun des membres de la collectivité. Autrement

sanction n’est pas nécessaire pour faire respecter le droit (-> engagement sur l’honneur). Le droit est une règle obligatoire normalement amorti de sanction émanant d’une autorité légitime. Origine du droit ? Comment nait le droit ? Comment s’est formé le droit ? Comment évolue le droit ? L’évolution est due à certains facteurs techniques. Mais problème, il y a 4 « sources formelles du droit » : la loi -> textes à portée générale votés par le parlement la jurisprudence -> décisions rendues

Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité légitime. Le Droit se distingue de la morale et de la religion, mêmes s’ils ont la même finalité.

LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères

réseau plus large de la parenté sociale, et que les membres de cette parentèle ont des mythes communs au sens où ils partagent des ancêtres communs mais aussi des obligations économiques et juridiques. Dans toute société, distinction entre mariage légal et l’union de fait ; l’état conjugal étant privilégié, mais d’autres systèmes de relations sexuelles existent en dehors du mariage. Dans les pays du sud, on trouve aussi la famille nucléaire mais l’héritage est égalitaire. Dans les pays celtes et germains

fonctions qui seraient dangereux de confier à des personnes privées. Ce principe est valable pour toutes sociétés (même pour les micros états). Ces fonctions essentielles, régaliennes (du latin RES REGIS qui caractérise l’état gendarme) sont : La justice, L’armée, La police, le recouvrement des impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ? Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne

personnalisation de la peine, RI crim. et pol. techn. 1999. 278. - G. LEVASSEUR, Aperçu sur la judiciarisation de l'exécution des sanctions répressives, RPDP 1983. 327. - S. LORVELLEC, Travail et peine, RPDP 1997. 207. - G. DU MESNIL DU BUISSON, Justice et châtiment : de nouvelles attentes pour la peine, RSC 1998. 255  . - C.-A. MORAND, La sanction, Archives Phil. dr. 1990. 293. - H. MOUTOUH, Des peines plancher pour prendre le droit pénal au sérieux, D. 2006. 2940  . - A. NORMANDEAU, Un panorama

patrimonial. Le principe est qu’une obligation va se créer entre le responsable (débiteur) et la victime d’un dommage (créancier). L’obligation constitue un lien de droit juridiquement obligatoire ; l’exécution d’une obligation peut être demandée en justice et obtenir l’aide de la force publique. Cette idée n’est pas absolue en raison de l’existence des obligations naturelles qui ne sont pas juridiquement sanctionnées mais qui selon les circonstances peuvent produire des effets juridiques (absence de

réagir, des variables individuelles peuvent aussi en affecter l’intensité. Selon le cas, la résistance peut ainsi se révéler diversement active ou réactive. En dérogeant aux normes et à la conformité prescrite, la déviance relève par exemple d’une forme offensive de résistance, tandis que d’autres, comme l’inertie, s’expriment davantage dans le registre du contournement ou de l’esquive. Son apparition dépend aussi de facteurs situationnels spécifiques, susceptibles de la déclencher ou de la modérer

générale. Ce caractère général ne permet pas de différencier les règles de droit et celles pas de droit. Généralité relative. Tous les sujets de droit ont par principe la capacité de passer entre eux des contrats. Ex :Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faite. Contrat a la même valeur qu'une loi pour les parties. Une règle de droit peu ne lier que 2 personnes. La règle de droit est parfois générale mais pas toujours. II- L'abstraction Le destinataire de