La Justice Et Ses Institutions

E. Même si il a se pourvoir d’adopter les normes il n’ait pas a leur origine puisqu’elles viennent d’une autre institution fondamentale qui est la commission euro. le pouvoir budgétaire C’est le conseil de l’U.E qui établit le projet de budget en collaboration avec le parlement euro et donc ce sont ces 2 institutions qui adoptent l’ensemble du budget euro. La encore 2 institutions centrales mais la commission a un rôle important car ces elle qui propose au parlement et au conseil un avant projet

Traité de Maastricht : La CEE devient l’Union Européenne dont l’objectif premier est de créer une union économique et monétaire. Ce traité contient : PESC (politique étrangère et sécurité commune), CE (communauté européenne = économique) et JAI (justice et affaires intérieures) Les Etats membres doivent théoriquement répondre aux 5 critères de convergence : (3 importants) Dette publique ≤ 60% du PIB Déficit budgétaire annuel ≤ 3% du PIB Taux d’inflation annuel ne dépasse pas de plus de 1,5%

principaux, dont cinq - l'Assemblé générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat se trouvent au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Le sixième organe, la Cour internationale de Justice, a son siège à La Haye (Pays-Bas). L'Assemblée générale Elle est un parlement des nations qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité. Chaque Etat Membre dispose d'une voix. Les décisions concernant des questions essentielles

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

intégration par l’économie. Celle-ci avait déjà été ébauchée par la création de la CECA en 1951, mais s’était limitée aux domaines du charbon et de l’acier. Le projet d’une intégration économique des six pays de la CECA, avec une union douanière et des institutions communes a été adopté lors d’une conférence européenne organisée à Messine à l’initiative des italiens. Les participants vont adopter un rapport qui servira de piste aux négociations aboutissant à la signature du traité de Rome le 25 mars 1957

PENSEE DU GENERAL DE GAULLE » […] il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique (…). Il y a là, pour nous, une question de vie ou de mort […] Cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, annonce, douze ans déjà avant l’avènement de la cinquième République, la vision du général de Gaulle des institutions politiques françaises. La France sort alors de la deuxième guerre mondiale

jurisprudence relative aux conditions de recevabilité du recours en annulation comporte des audaces, des avancées aussitôt contrebalancées par des hésitations et des reculs. - Le recours en annulation constitue le moyen principal par lequel la Cour de justice « assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application » du Traité. - Il s'agit d'un recours direct ouvert devant les juridictions communautaires, inspiré du recours pour excès de pouvoir du droit administratif français. - L’auteur

B- La justice en tant que synonyme des institutions juridictionnelles. Ici la justice est l'ensemble des institutions permettant de rendre la justice c'est à dire de juger les litiges. IV- Aperçu historique. Cette justice d'ancien régime se caractérisé par la diversité et la multiplicité des juridiction royale. Il existait d'abord des juridictions royales: des paillage et au sud de la France, des Sénéchaussée. Il existé également des juridictions ségneuriales, d'Eglise. Des juridiction

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

la personne du roi et poursuivant avec le souverain des tâches de gouvernement et de haute administration ; les principes traditionnels demeurent, mais la complexité des tâches oblige à partir du XVIeme siècle à une nouvelle organisation de ces institutions qui prend définitivement le nom de Conseil du roi. Le Conseil du Roi désignait, sous l'Ancien Régime, un ensemble d'organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis.