La Justice Et Ses Institutions

2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec

(synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner le droit pénal. Daniel Jousse : Auteur du XVIII magistrat a Orléans (même ville que Potier ) il publie en 1771 en 4 volumes un traités de la justice criminelle. Contient beaucoup de définitions qui permettent d'approcher la conception des anciens auteurs sur le droit pénal . Le Droit pénal a connu un bouleversement complet à la suite de la révolution française encore plus grand que celui connu

pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine, qui est au cœur de l’organisation actuelle de nos institutions, garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif édicte les

Fondements de la construction européenne Baltus Quentin. Construction Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?.........

Section I. - La source littéraire du droit en Grèce § 1er. - L’apport de la poésie : Homère et Hésiode A – Thémis ou le droit B – Dikê ou la justice § 2. - L’apport de la tragédie : Eschyle et Sophocle A – La Polis comme accès à la Dikê B – La distinction entre Dikê et Nomos Section II. - La source politique du droit en Grèce § 1er. - Les institutions politiques athéniennes. A – Les quatre grands législateurs (Dracon, Solon, Clisthène, Périclès) B – La distinction entre Nomos et Pséphisma

lutte de la France va dans le sens d'un développement de l'absolutisme, il part de l'idée de faire de la France une grande puissance européenne. François Ier va développer une politique absolutiste dans le royaume notamment en réorganisant les institutions, en essayant de contrôler tous les domaines de la vie publique et en se débarrassant le plus vite possible de l'influence des grands seigneurs. Le second facteur est l'entourage de la monarchie. Les rois de France vont se faire conseiller par des

La Thorie de la Justice, John Rawls (1921-‐?2002) Introduction : Devenu classique et monument de son vivant, John Rawls est l’?auteur qui a rcemment le plus profondment influenc la philosophie politique. Aucune œ?uvre, au 20me sicle, n’?a suscit tant de commentaires et d’?interprtations. La philosophie Rawlsienne est normative, sans applications pratiques immdiates, c’?est une rflexion et

naturelles. Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) Né en 1944, en même que le FMI. La BIRD devait se charger des questions à long terme. C’est donc une banque dont le capital est souscrit par les Etats. C’est aussi une institution spécialisée des NU. La structure de la BIRD Un conseil des gouverneurs où sont représenté les Etats membres et un conseil des administrateurs (24, dont 5 permanents (France, UK, USA, Allemagne, Japon)). Décision pondérée (plus Etat a souscrit

fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.La justice est sujette à dispute, la force est très reconnaissable et sans dispute. Ainsi on n’a pu donner la force à la justice, parce que la force

Institutions juridictionnelles Introduction Def. Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les