La Justice Et Ses Institutions

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique 1. Pourquoi ce cours ? Quel est son intérêt ? 2. Comment ? méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Première Partie : Les Origines. De l’Antiquité au Moyen

général du terme, à une mutation de la composition et donc aussi du statut des Etats membres, et aussi à une mutation des ordres juridiques. Section 1 la mutation des structures ou la dynamique de l’approfondissement On ne parle pas des institutions, mais des grands ensembles, des organisations. On peut considérer que la mutation s’est effectuée en plusieurs temps : dans le contexte européen, va naitre la construction communautaire stricto sensu, et qu’à un moment donné, cette construction

se différencie des autres organisations du monde, il n'y a pas de coopération entre état mais intégration économique. Les états membres ont délégués une partie de leurs compétences à des institutions communautaires. A côté des pouvoirs locaux et régionaux il existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes pour intervenir dans différents domaines. L'étendue de la compétence dans l'UE (plusieurs cas possibles) : les états ont demandé le transfert de l'intégralité

Histoire des Institutions Histoire des institutions et des sources du droit 14/09/12 Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit

Neutrality 3. Self-determination 4. Eligibility, Boundaries, and Nationality 5. Economic Dependence 6. State Autonomy and Domestic Social Justice 83 92 105 116 121 Part Three. International Distributive Justice 1. Social Cooperation, Boundaries, and the Basis of Justice 2. Entitlements to Natural Resources 3. Interdependence and Global Distributive Justice 4. Contrasts between International and Domestic Society 5. The Rights of States 6. Applications to the Nonideal World 125 129 136 143

LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication entre institutions * Une communication

intérêts lésés est ici la meilleure sauvegarde de la légalité »[1] Le droit communautaire est auréolé, d'après une jurisprudence constante de la Cour de justice, du principe de primauté[2]  par rapport aux droits nationaux ; de plus, il est dès sa production réputé être valide. Cette seconde nature correspond à la nécessité pour les institutions européennes de voir s'appliquer les normes qu'elles édictent, dans le sens d'une coopération loyale de la part des Etats membres. En contrepartie, le Traité

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les

retour des exilés ; Toutes les institutions républicaines s’y impliquent. Le Gouvernement a ouvert un dialogue avec le FPI. Le RDR a rencontré le FPI. Le pouvoir judiciaire a joué son rôle en libérant plusieurs prisonniers pro-Gbagbo » Chapitre : Justice à deux vitesses Pour le président de l’assemblée nationale de Côte d’ivoire (PAN), il n’y a pas de justice qui juge certaines personnes et pendant que ces derniers purgent leur peine, cette même justice libère d’autres. « Dites-moi qui