La Justice Et Ses Institutions

couvraient la zone avant la colonisation, ces systèmes étaient tout aussi divers que spécifiques. Ils dérogeaient, à bien des égards, aux généralisations et stéréotypes rattachés à « la » manière de penser la justice en Afrique ante-coloniale1. Aujourd’hui, la réhabilitation des institutions anciennes et leur réintégration au système judiciaire de l’État est parfois perçue comme un moyen de sortie de crise. Depuis la fin des années 1990, les études et rapports d’experts se multiplient, préconisant

traités qui engagent les finances de l’état. Exeption art 11 de la constitution qui prévoit que si un traité a des incidences sur le fonctionnement des institutions le président dla republique peut décider de soumettre sa ratification au référundum le traité ratifié é alor aplicable en voie interne mais il faut alors distingu La cointernationale de justice a énnoncé un principe selon lekel un acord internationale ne pe pas comme tèl cré directement des droits et des obligations a l’égard des particuliers

cadre différent de celui des cités au sein de l'éphémère empire d'Alexandre Legrand: - 328 à -323 (5ans). A la suite, la Grèce a connu une unité politique relative. La Grèce a connu les véritables réflexions sur l'essence du droit, sur l'idée de justice, sur leur part respective dans la société. Cette réflexion philosophique a permis de détacher le droit de son origine divine. La pensée des philosophes entraine la laïcalisation du droit. Section 1: La loi à l'époque archaïque paragraphe 1: Thémis

obligations des acteurs économiques. Ces acteurs économiques pour avoir des droits et obligations doivent avoir la personnalité juridique. Certains acteurs n’ont pas la personnalité juridique. Ex : Etablissement. Exemple de droits : - ester en justice ( aller en justice ). * Contracter * Detenir un patrimoine Exemple d’obligations : - tenir une comptabilité. - si on vend on doit conseiller les consommateurs. -Si on a des salariés il faut respecter leur libertés fondamentales ainsi que le droit

avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce qui relève des communautés européennes de ce qui relève de la Communauté Européenne L’Union

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES | INTRODUCTION : « Il n'existe pas de droit sans contrainte organisée (…). Le monde des normes étant le monde de ce qui doit être, il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve

leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres. Déléguant des compétences a des institutions communes. 2- Pour quelle raison y a-t-il eu construction de l’Europe ? Garantir la paix, Consolidation du continent, Faire face à la mondialisation, Garantir la sécurité, objectifs : politique -> objectifs économiques 3- Quel

SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie SUITE … INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Chapitre 3 Les institutions royales Avant de devenir monarchie absolue, au 16e siècle

financières, et le Parlement, pour la justice. C’est ainsi qu’est né en 1250 le premier parlement de Paris. Issu donc de la curia regis médiévale ce parlement de Paris prit progressivement son autonomie pour juger des contentieux sous forme d’un organe spécialisé. Il a eu compétence sur tout le royaume jusqu’au XVe siècle. A Partir du XVe siècle, treize autres parlements furent crées sur les bases d’institutions locales mais le parlement de Paris, aussi appelé Cour de justice du Roi, resta le plus influent

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe