La Justice Et Ses Institutions

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

La Justice en France la justice en france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire

INTRODUCTION ++++++++++++++++++++++++++++++++++ Avant d'aborder le contenu de cet arrêt et d'en comprendre les nuances, ils nous semblent opportun de faire un bref rappel de ce qu'est l'Union européenne ainsi que la Cour de justice de l'Union Européenne et d'en expliquer les fondements. A. L'UNION EUROPEENNE ET SON EVOLUTION DANS LE TEMPS Bibli: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm Comme nous les savons tous, les traités européens sont le

qui est mixte, il protège les personnes et les biens contre les infractions. C’est un particulier qui en est à l’initiative (en portant plainte) mais le droit pénal est du droit public car la justice est rendue au nom de la République Française et parfois à l’initiative de l’Etat. Or tout dépend de chaque justice et de l’importance qu’il entend donner au droit privé ou au droit public. II Le droit international L’ordre juridique international est celui qui s’intéresse aux rapports existants du fait

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui guideront l’action de l’union du 21 ème siècle : la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples ; la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; l’établissement d’un marché intérieur ; une croissance économique équilibrée ; la stabilité des prix ; une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social

Histoire des institutions après 1789. Remarque : Méthode juridique : bonne intro, 2 parties, 2 sous parties, pas de conclusion. Rythme du semestre très rapide. Instabilité politique. La première partie sera consacrée à la partie révolutionnaire, la deuxième partie sera consacrée à la période napoléonienne (1799 à 1814), la troisième partie sera consacrée à la période contemporaine (depuis 1814) 6 manuels classiques : - Dominique CHAGNOLLAUD « Histoire constitutionnelle et politique de

Histoire du droit !!! Rigaudière = « Introduction historique a l'étude du droit et des constitutions » François saint bonnet et Yves sassier collection domat = droit public «  histoire des institutions avant 1789 ». le morcellement du pouvoir et du droit à l'époque féodale ( deja commencé) Ce remariage est un acte très grave pour la france car henri d'angleterre est le vassal du roi de france donc il dépend de lui pour un certains nombres de territoires francais. Ils sont donc sous

constitutionnelDissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « La notion de justice constitutionnelle peut recouvrir des conceptions fort différentes, selon le critère employé. Au sens organique, c’est l’institution chargée d’assurer la suprématie juridique de la constitution. Au sens matériel, c’est l’activité de contrôle de la conformité à la constitution des actes qui lui sont subordonnés. » Citation de Drago, « justice constitutionnelle », Droits 2001/2 (n°34). Cette

profondément enracinées dans les traditions de solidarité et de justice du Peuple congolais, et conscients de la diversité culturelle qui est un facteur d'enrichissement spirituel de la personnalité de notre Peuple ; PROFONDEMENT soucieux de construire une seule et même Nation harmonieusement intégrée et de consolider l'unité nationale afin de donner une véritable âme à notre Etat ; CONVAINCUS que seules les valeurs d'égalité, de justice, de liberté, de tolérance démocratique et de solidarité sociale