La Justice Militaire

roi désigné par l’assemblée des guerriers. On peut retenir que les rapports sociaux s’organisent à deux niveaux autour de l’idée de solidarité. Cette cohésion se rencontre au niveau de la famille (le clan sous l’autorité du père) et sur le plan militaire. Au sein de la tribu existe une structure, le Comitatus qui est un groupe de compagnons regroupé autour du chef de guerre. Le lien qui les lie est très fort. Il y a deux manières de s’installer en Gaulle : - Une pacifique : elle repose sur

Nouvelle-France en 1760, les autorités militaires anglaises s’installent et occupent le territoire jusqu'à la fin officielle de la guerre. Leurs arrivées signifient des changements majeurs dans la gestion politique, économique et judiciaire. C’est ainsi que le 18 avril 1763, Marie-Josephte Corriveau est reconnue coupable du meurtre de son second époux, Louis Étienne Dodier, et est pendue sur les Buttes-à-Nepveu, près des Plaines d'Abraham à Québec par le régime militaire. 29 ans plus tôt, le 21 juin 1734

repose sur l'idée que le droit doit organiser entre les hommes des rapports justes ce qui signifie que depuis l'époque romaine dt et justice st en relation ie depuis lesr omains il existe une justice objective dont le droit doit etre l'expression, et les romains vont faire passer ds la pratique ces idées ie qu'il vont formuler le droit selon cet impératif de justice ie ils vont élaborer une science du droit qui est la science du juste et de l'injuste. Les romains sont les premiers à avoir laïcisé

droit pénal : le crime ; il renvoie à la notion d’interdit. Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal Droit pénal pose la déf de ce qui est interdit et la déf de la sanction · Droit pénal = étude de l’infraction et de

mineurs par Rachida Dati, Garde des Sceaux. - 28 mai 2008 Remise du rapport parlementaire sur le volet « mineur » de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice . De 1945 à 1968, les mineurs délinquants sont oubliés dans le débat politique L’ordonnance de 1945 a permis la création de la justice des mineurs. Deux principes priment. Le premier est la spécialisation de la juridiction. Les enfants ne pouvant pas être jugés par des tribunaux de droit commun, ils relèvent désormais

imprécis, mais il laisse surtout, la porte ouverte à tous les abus. C’est évident quant à la condition, essentielle pour cette tendance doctrinale, du but humanitaire de l’intervention effectuée. On voit mal comment un état s’engagerait à une action militaire, avec tous les risques que cette action comporterait (pertes potentielles en hommes et en matériel), dans un but désintéressé. Pourtant, certains auteurs comme Perez-Vera et Rougier parlent de l’exigence de la poursuite exclusive d’un intérêt strictement

notamment par l’empereur romain d’orient Anastase qui reconnaît Clovis comme unique roi des francs, il lui accorde aussi le titre de consul. Clovis peut revêtir les attributs romains du pouvoir, la robe pourpre, et le diadème des triomphateurs (victoire militaire). Cela montre que Clovis ne dédaigne pas le pouvoir romain, et ses attributs. Le monde romain a exercé une fascination sur les peuples barbares et germaniques, qui étaient attirés par eux, notamment en termes de culture. La royauté mérovingienne

SECTION I LA JUSTICE A L’EPOQUE FRANQUE Durant cinq siècles, depuis les invasions germaniques au début du Vane siècle au couronnement d’Hugues Capet en 987, la société connaît de profondes transformations. L’époque franque, toutefois, est généralement considérée comme débutant en 486 avec la victoire de Clovis à Soisson. Au Vane siècle en effet, se produit une rencontre entre deux civilisations totalement différentes : les romains, d’une part, qui sont présents en Gaule depuis les conquêtes de

droit doit organiser entre les hommes des rapports justes. Ce qui veut dire que depuis l’époque romaine, droit et justice sont en relation. Autrement dit, depuis les romains, il existe en quelque sorte une justice objective dont le droit doit être l’expression. Les romains vont faire passer dans la pratique ses idées. C’est à dire qu’ils vont formuler un droit selon cet impératif de justice Il vont élaborer une science du droit qui est la science du juste et de l’injuste. Les romains sont les premiers

du mal a se séparer de la religion. La base militaire , le roi est un chef militaire il dirige les opérations militaires . Le roi est le protecteur né de la communauté , de la cité.Il est donc un responsable militaire , dispose des territoires conquit ; les guerres sont des ressources pour la cité . L'imperium désigne le pouvoir civil militaire employé à partir de 620 av JC avec les rois étrusques. Pouvoir militaire très important. La base de justice , la fonction judiciaire entretient des rapports