La Justice Militaire

l'ordre local et de protéger les populations contre les invasions barbares. En échange, ils ont reçu des terres et des droits de justice de la part des rois et des empereurs.Le droit féodal est ainsi né de l'accord entre les seigneurs et les rois. Il reposait sur un système de fiefs, où le seigneur accordait des terres à ses vassaux en échange de leur service militaire et administratif. Ce système a évolué pour inclure des obligations supplémentaires, telles que le versement de tributs, la participation

s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie de la magistrature. Ces magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. L’imperium est un pouvoir militaire et civil qui est totale et non partagé. L’imperium domi est l’imperium civil & l’imperium milicae est militaire et va s’appliquer à l’extérieur de la cité. Il y a 8 magistratures : le consulat, censure, le prêteur, l’édit, le questeur, le tribunat de la Plèbe. Le peuple Ensemble de la communauté

politiques, visant à abolir la peine de mort. Parmi les 137 pays abolitionnistes, 97 l'ont aboli pour tous crimes, 7 prévoient dans leur législation la peine de mort uniquement pour les crimes exceptionnels tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple et 33 sont abolitionnistes en pratique, c'est-à-dire qu'ils n'ont procédé à aucune exécution au cours des dernières années. 66 pays continuent d'appliquer la

: TITRE PREMIER : PRINCIPES FONDAMENTAUX Article premier : Dans la République du Niger, la justice est rendue en matière, civile, commerciale, sociale, pénale, financière et administrative par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les Cours d'appel, les Cours d'assises, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux administratifs, le tribunal militaire, les tribunaux de commerce, les tribunaux du foncier rural, les tribunaux du travail et les tribunaux

réclame « châtiment de ces crimes, qui doit être désormais, l’un des objectifs de cette guerre » . 1945, le monde entier vient de sortir de six ans de guerre et dés le 8 aout de cette année les accords de Londres établissent les statuts d’un tribunal militaire international chargé de juger les grands criminels de guerre . Le 20 novembre le procès de Nuremberg s’ouvre jusqu’au 1 octobre 1946 ou le verdict tombe. On peut donc ce demander qu’elle leçon peut-on tirer de ce procès. Pour cela nous étudierons

Bruxelles le 17 mars 1948, les 5 Etats partis (France, GB, Belgique, Pays Bas, Luxembourg) décident de mettre en place 1 organisation militaire ayant pour but d’organiser la défense des 5 états membres de l’organisation contre la menace soviétique mais également de prévenir 1 éventuel réarmement allemand et ainsi prévenir également toute velléité d’hégémonie militaire allemande. En juin 1950, la Corée du Nord (communiste), appuyée par l’Union soviétique et la Chine attaque la Corée du Sud (où sont

l’aide due par le vassal à son seigneur est principalement militaire et financière. Les vassaux constituent la force vive de l’armée seigneuriale. Ils accomplissent leur aide militaire au travers de trois sortes de services : l’ost, la chevauchée et l’estage. Rapidement, le sentiment d’engagement lié à l’entrée à la vassalité disparait et les vassaux s’opposent à l’ost. Les guerres privées vont disparaître et, par conséquent, l’aide militaire aussi. Ensuite, en ce qui concerne l’aide financière, elle

la tradition monarchique. A/ L'harmonisation des coutumes par un roi qui en est traditionnellement le gardien. 1 – La distinction du droit romain et du droit français. 2 – Une opposition spécifique en matière de B/ L'amélioration de la justice par un roi qui en est traditionnellement la source. 1 – un roi respectueux sur la délégation des droits au parlement 2 – Un roi respectueux sur ses sujets sur la limitation de jurisprudence. II – Comment ? : Une ordonnance de codification entreprise

(Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire. ! Table des matières A. GENERALITES ..........................................................................................................1 1. Historique de la police judiciaire nationale ...........................................

respectée se prononce pour trancher la contestation, le débat. Le juge intervient ainsi pour faire la justice : il dit, applique le droit. Autrement dit, il juge. Pq un système juridictionnel ? Parce que dans les sociétés modernes civilisées, il y a un postulat : idée que nul ne se fait justice à lui-même. L’essentiel d’un état de droit. Dès lors il est besoin d’une alternative pour éviter cette justice privée et cette alternative c’est le système juridictionnel. Face à la violence des comportements