La Justice Militaire

TD n°3 : Droit, Equité & Justice Dissertation : L’influence de l’équité. Plan détaillé : L’équité semble avoir une influence notoire sur notre droit contemporain, bien que dans son sens propre elle semble aller à l’encontre du fondement de notre juridiction. Effectivement selon l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civil, « Le juge tranche le litige conformément aux règle de droit qui lui sont applicables ». Ainsi l’équité ne semble pas avoir sa place dans notre droit. Pourtant

bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique 3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité 1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles). Ces 5 états

que le monde politique et le monde juridique sont étroitement embriqués. Afin de comprendre les institutions, il faut en connaitre le contexte politique, le lieu de rencontre idéal. Par ailleurs la notion de justice, nous permet de comprendre l'état général des institutions, comment la justice est-elle rendue, comment est-elle organisée? Il demeure deux notions centrale à notre étude. D'une part le pluralisme, politique ou juridique, c'est à dire la coexistence de plusieurs systèmes de droit

de Reims. Héritage non avoué. le pouvoir militaire est resté très fortement ancré, et apparaît comme une composante du pouvoir royale, Roi = chef militaire vainqueur capable de distribuer les richesses à ses soldats : c'est le Duc. Roi = Roi guerrier. Louis XIV. Président de la République toujours chef des armées. Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs, ils portaient les faisceaux, symbole de la justice. Il rendait les décisions en dernier ressort, surtout

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service

Qu’est-ce que la féodalité ? Le plus important dans ce livre, c’est la définition qu’il nous donne : La féodalité, pris dans un sens stricte, signifie « un ensemble d’institutions créant et régissant des obligations d’obéissance et de service (surtout militaires) de la part d’un homme libre (vassal) envers un homme libre (seigneur) et des obligations de protection et d’entretien (surtout par la concession d’un fief) de la part du seigneur envers son vassal ». Le lien féodo-vassalique est double. Il

mises a jour chaque année par le prêteur c) l'époque impériale « ce qui plut au Prince à la vigueur d'une loi » 2. l'application du droit : l'organisation judiciaire – République : le juge est un notable puis professionnalisation la Justice est un service public – Empire : le juge est une autorité publique – les appels se font devant l'Empereur 3. les compilations de droit romain au 5e et 6e s recueils de textes de loi – le Code Théodosien (validé en 438) Théodose II –

ensembles. C’est un mandat où on parle encore de justice d’église. Il est en mettre en lien avec l’édit de 318. Les empereurs décident qu’une sentence prononcée par le tribunal de l’évêque sera exécutée par l’état romain. Plus tard on appellera ça le bras séculier. Les décisions doivent être respectées comme si cela provenait d’un juge impérial et les juges impériaux sont à pour exécuter les sentences des évêques. Cela renforce encore la position de la justice d’église. En occident, au Ve siècle, un

s'achève, et 2001 commence à être loin. Matt Welch, le rédacteur en chef du magazine Reason, est retourné lire les journaux du 10 septembre, quand Facebook n'existait pas. Le grand sujet, c'était la plainte de la division antitrust du ministère de la justice contre Microsoft (pfff ! qui maintenant utilise encore Explorer ?). Le journaliste en a déduit que "le business de l'Amérique, c'est le changement. Constant, créatif, destructeur, divertissant". Mais voilà. L'Amérique avait cru changer avec Barack

L'AFFAIRE DREYFUS 1894-1902 Intro ■ Affaire Dreyfus =) épisode important du XIXème siècle ●a divisé les français sur de nombreuses notions importantes, graves notions de vérité, d'honneur, de justice, de patrie ●loyalisme des militaires remis en question à une époque où l'on cherche d'abord à réhabiliter l'armée dans l'esprit des français (France fragilisée par défaite contre la Prusse + perte Alsace-Lorraine.) ■ 1789 les français ont rédigé une déclaration universelle des droits de l'homme