La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

« Les Animaux malade de la peste ». Les œuvres au programme voient-elles, elles aussi, la justice comme l'instrument des forts ? Dans « Les Animaux malades de la peste » tirée des Fables, Jean de La Fontaine nous explique que « Selon de vous soyez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendrons blanc ou noir ». On est donc en mesure de se demander si la justice n'est-elle pas injuste car la justice ne juge, selon La Fontaine, pas le crime mais prend position par rapport à la classe sociale

 Droit. Application de la loi: Article 2 du code civil 2 principes: - la non rétroactivité des lois - l'effet immédiat de la loi nouvelle. Sauf exception: pour les contrats on va respecter la loi en vigueur au moment de la conclusion du contrat car on s'engage en toutes circonstances = survie de la loi ancienne. Exceptions à la non rétroactivité des lois: - la décision du législateur: le législateur va déclarer lui même qu'une loi est rétroactive. - loi interprétative: quand il y a beaucoup

donc de la Justice qui détermine les droits et les devoirs de chaque citoyen au sein de l'Etat. Dans ce cas, l'injustice serait une menace pour la liberté des hommes.   Le désordre, de dés-(qui indique la privation) et de ordre du latin ordo (qui signifie ordre et succession), est l'absence d'ordre et correspond à un éloignement de la raison: Le désordre pourrait donc mener à la mise en place de régimes totalitaires voire anarchiques. Cependant, certaines règles fixées par la Justice sont contraires

Idris Cristiana Letao La justice des Mineurs et son Evolution Lycée Estienne D'Orves 01 /06/2015 Table des Matières : Introduction…………………………………………...p.1 La progression de la justice des mineurs de la Révolution, jusqu'au début de la 2nd Guerre Mondiale…………………………………………....p.2-3 Les grands principes de la justices des mineurs après la 2nd guerre Mondiale……………….…p.4-5 La place du mineur dans la justice française aujourd'hui et à l'opinion

Justice restaurative pour les ECL | Page 2 Choix du sujet : 1. « La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvrede la justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe :

La loi garantit les droits de chacun et définit ses devoirs. il faut tolérer des inégalités de droits, à condition que ces inégalités soient au profit des moins favorisés. est juste, ce que la loi ordonne, est injuste ce qu'elle interdit. Une loi qui irait à l'encontre de ces droits naturels serait injuste : le légal (ce qui est autorisé par la loi) n'est pas forcément légitime (juste en soi). La loi devient nécessaire en vue d'éviter un état de guerre néfaste et destructeur pour l'homme

Sujet de culture générale Sujet : En vieillissant, on s’aperçoit que la vengeance est encore la forme la plus sûre de la justice. Henry BECQUE. Agée de 69 ans, Eugène TERRE BLANCHE leader de l’extrême droite en Afrique du Sud a été battu à mort par deux de ses employés Noirs, le samedi 03 avril 2010. Ses partisans, après des manifestations continuent de réclamer vengeance. Courant mars 2010, chrétiens catholiques et musulmans animés par un sentiment de vengeance, se sont entretués au Nigeria

La justice et le droit Définition des termes. Le mot « droit » a plusieurs sens mais renvoie toujours à un système de règles appliqué à l'ensemble d'une société, que celle-ci rassemble des individus, des collectivités ou des États. Le droit se distingue à la fois des mœurs (les habitudes collectives) et de la morale, qui, en dernier ressort, renvoie chacun à sa propre conscience. (cf. le Devoir). On distinguera diverses formes de droit : le droit civile qui règle les relations entre les

cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique, la définition de la justice n'est pas simple, cette

que la loi soit rétroactive, il faut que ce soit exprécisement écrit dans le texte sinon la rétroactivité ne peut pas se faire. b) la non ingérance du judiciaire dans le législatif Si le législatif ne doit pas entré dans le judiciaire le judiciaire ne peut donc pas non plus, le juge ne peut pas s'imposer a la loi. Si une loi s emble néfaste le juge ne peut pas s'opposer a l'appliquer, la sul chose qu'il peut faire avec une loi c'est controler sa conventionnalité. Verrifier si le texte de loi est