La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

reconnaître et imposer le respect. La vie en société repose sur un principe fondamental qui veut que nul ne peut se faire justice à soit même. Encore faut-il saisir la bonne juridiction c'est à dire la juridiction compétente. Il existe des ouvrages intitulés institutions judiciaire. Le mot judiciaire est entendu dans un sens large c'est à dire dans un sens de ce qui se rapporte à la justice. Dans le cadre du cours le ot judiciaire sera entendu dans un sens étroit. On l'utilisera dans les notions

Page 186, Sujet de Réflexion. La notion de justice possède une signification morale et juridique. Elle nous permet de déterminer et de juger notre action envers nos proches et l’ensemble de nos semblables. Etre juste, c’est apprécier ce qui est dû à chacun et agir en conséquence. Nous qualifions ainsi d’injuste une action qui n’est pas conforme à ce qu’elle doit être. En ce sens, seule l’action d’un être libre, celle de l’homme, peut être qualifiée de juste ou d’injuste : une catastrophe

B/ La théorie du contrat social chez Rousseau Un siècle plus tard, la philosophie des Lumières cherchera à renouveler la perspective contractualiste en se demandant comment un pacte social créateur de la souveraineté politique peut-il ne pas être un pacte de soumission. Le problème fut notamment posé par Rousseau, dans Du Contrat Social (1762), puisqu’il s’y demande comment il est possible de concilier notre liberté avec l’obéissance aux lois. Est-il possible de donner naissance au pouvoir d’un

Séparation des pouvoirs * Indépendance des pouvoirs * Les juges ont l’obligation de rendre justice sinon c’est un délit de justice * Tout pouvoir implique des devoirs * L’Etat a le pouvoir de rendre justice Droit Européen : 2oct 1997 : Traité Amsterdam, dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale CHAPITRE I – LE POUVOIR DE JUGER | Justice indépendante : distingue l’Exécutif du Législatif. Jugement : acte juridique par lequel une personne

toute chose savoir ce qu 'est « être juste ». Est juste celui qui respecte un critère de justice. Cependant, nous employons sans cesse des critères implicites, puisque nous ne cessons de qualifier tel ou tel acte de juste ou d’injuste. Le mot “justice” est construit à partir du latin « jus », qui signifie le droit. Cette première piste suggère que le respect du droit permet de définir et de garantir la justice. Mais le mot “droit” est équivoque, puisque le droit s’entend comme droit positif aussi

LA JUSTICE et LA LOI I : Définitions et problèmes : Le mot « justice » vient du latin « jus » qui signifie « le droit ». La « loi » correspond à la réalisation de la justice, à l’ensemble des règles destinées à en rendre compte. Si la justice se rapporte à l’institution judiciaire, à ses magistrats, aux différents codes de lois, on comprend alors qu’être juste, c’est respecter les lois et que l’injuste est celui qui désobéit. On s’aperçoit que cette idée demande examen, car notre expérience

fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée. De plus cette opposition peut être relayée par le fait que la Jurisprudence peut être définie de diverses manières, nous pouvons retenir ces deux définitions principales de la

de la justice, et les distinctions conceptuelles nécessaires pour la construction de vos arguments. Certains points seront rappelés ou développés dans les divers chapitres du cours. Etymologiquement, le mot « justice » vient du latin jus, qui signifie le droit ; la justice est donc le respect, l’observance du droit. La notion de justice a un sens moral, à l’échelle de l’individu dans son rapport aux autres, et un sens juridique, à l’échelle supérieure de la société politique. La justice est le

Philosophie « Jamais la loi ne pourra, en embrassant exactement ce qui est le meilleur et le plus juste pour tous, ordonner ce qui est le plus parfait » disait Platon. Ainsi, on peut donc se demander qu'est ce qui permet d'affirmer qu'une loi est juste ? Le juste est conforme au droit et à l'égalité des pouvoirs et la loi est là pour faire régner la justice. Mais, ces lois sont elles toujours justes ? Qu'est ce qui nous permet de le dire ? Sur quoi nous reposons nous pour l'affirmer ? Quelles