La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

rôle majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative d’un magistrat agissant d’office au nom de l’intérêt général. La victime passe au second plan et peut seulement prétendre à réparation du dommage

LA JUSTICE / "La justice est ce qui est établi. Et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies" (Sellier 530) Dans les liasses au programme, le thème de la justice est récurrent (Fgs 18, 41, 44, 47, 56, , 57, 63, 78, 79, 87, 94); le fragment 56 lui est entièrement consacré. Dans cette première partie des Pensées, Misère de l'homme sans Dieu, Pascal veut interpeller le lecteur et lui faire prendre conscience du fossé

particuliers Chapitre 2 1- Les sources du droit objectif Sources directes Le conseil institutionnel regarde si la loi respecte bien la constitution. Le conseil d’Etat vérifie si le règlement est conforme à la loi. A quel moment une loi devient obligatoire ?  La promulgation : une fois la loi votée, la loi est promulguée par le président de la république. Pour qu’elle devienne exécutoire, la loi doit être publiée au journal officiel (j-o), le délai d’entrée en vigueur se calcule à partir du délai de parution

chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » Chapitre 1 : La définition de la règle de droit I. Le droit : objet de définitions  On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes manifestations du droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline

preuve en justice. La question de la preuve des droitssubjectifs est donc une question essentielle. Il faut noter que cette matière a fait l’objet d’une réforme par une loi du 13 mars 2000 dont l’objet a été d’adapter le droit de la preuve aux nouvellestechnologies, en admettant notamment la validité de la signature électronique. Une preuve est la démonstration de l'existence d'un fait (matérialité d'un dommage) ou d'un acte (contrat, testament) dansles formes admises ou requises par la loi. Les moyens

| | Entre la justice et la vengeance Par : Lahoucine El Merabet, CPGE Scientifiques, IBN Taymia, Marrakech.Sujet de réflexion : Selon Paul Ricoeur, il faut tenir compte du" paradoxe lié à la résurgence irrésistible de l'esprit de vengeance aux dépens du sens de la justice dont le but est précisément de surmonter la vengeance". -Vous réagirez à ce constat à la lumière de votre lecture des oeuvres au programme. Plan : I. Du sentiment d'injustice naît le souci de justice II. De la rage de

estimer OU ne pas porter atteinte à, obéir à une loi Est-ce : – peut concerner le but, la raison du combat (on combattrait l’injustice au nom du droit, pour le droit ) OU la modalité du combat ( on combattrait l’injustice en respectant le droit, par le droit) - si c’est au nom du droit qu’on combat l’injustice, c’est en faisant quoi ? désobéir est-ce la seule solution ? L’injustice : ce qui est contraire à la justice, au sens de loi positive ( abus, passe-droit, iniquité) OU ce qui

Commentaire rédigé 1-Il n'existe ni de bonne ni de mauvaise justice 2-Une justice de chacun La loi, un ensemble de règles qui s'impose à tous, qui a été votée par nos représentants, les parlementaires. La loi fixe des règles précises, la liberté individuelle, le temps de travail, les sanctions des délits. "Au nom de la loi je vous arrête", je vais vous présenter au juge. Une bonne Justice est-elle possible qui satisfasse les deux parties, l'offenseur comme l'offensé ? Il y a des lois douces, chaudes

 Peut-on parler d'un modèle de justice constitutionnelle en Europe? «La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle

constitutionnalité. Le tribunal de Buremberg de 1960 (jugement des crimes Nazis) crée le crime contre l’humanité. L’ointérêt est de montrer que la définnition du droit a évoluer, l’expérience historique peut être intéressant pour comprendre le droit.