La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

pas assortie de sanctions.  Chapitre 1 : Les fonctions de la règle de droit.  Qu’est-ce qui justifie cette règle de droit ?  ⋄ Tendance idéaliste : Il y a des choses qui, par elles-mêmes, sont justes. La règle de droit essaie de traduire cette justice, à l’aide des ordres juridiques supérieurs auxquels on obéit = un droit idéal à la recherche d’une perfection, c’est ce qu’on appelle le droit naturel. Il y aurait donc dans la nature un droit qui dirait que dans la nature certaines choses émergeraient

de déterminer la diff entre crime délit contravention recopier schéma amende= peine péuniaire obligeant le condamné à verser une certaine somme d'argent au trésor public. Distinguer amende pénale d'amende fiscale qui vise en plus de punir à réparer les dommages subis par le fisc juge libre ds fixation du montant en fct des revenus de la personne emprisonnement= peine privative de liberté, de nature correctionnelle, consistant en l'incarcération du condamné pendant un temps fixé par le juge

l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute : est qualifié de responsable «celui qui accepte et subit les conséquences de ses actes, celui qui en répond ». Il est possible également de se référer à l’analyse de Michel VILLEY, qui explique que l’origine du mot responsabilité est d’essence religieuse : la réponse du dieu sollicité doit co-respondre à l’offrande offerte7. Sur le plan juridique, nous retenons qu’en droit civil, c’est le caractère de celui qui doit réparer le tort causé

Droit pénal général pour comprendre l’évolution des principes et mécanismes du Droit pénal. I/ Les précurseurs (Pour comprendre l’origine du Droit pénal). On constate que l’individu qui commet un acte interdit (infraction) est soumis à la justice privée. Souvent à l’intérieur du groupe social (clan, famille, tribu) il y a une autorité qui impose de force ses règles. Cette autorité exerce la répression sur les récalcitrants. C’est un système dangereux qui peut dévier dans des vengeances illimitées

l’étude des règles déterminant les comportements réprimés par un texte à valeur répressive, c'est-à-dire, que l’objet du droit pénal général est la détermination des infractions. Donc, les infractions se définissent comme les comportements déviants sanctionnés par une peine. SECTION I : COMPRENDRE LE DROIT PENAL. Le phénomène criminel est une donné sempiternelle de l’histoire. Il ne faut pas confondre moral et droit pénal car le droit pénal général réprime certains comportements qui sont tout à fait

fondement des rapports humains, le terme responsabilité est tiré du latin « résponsus », participe passé du « respondere » ; qui signifie « se porter garant, répondre ».la responsabilité représente donc « l’obligation de répondre à un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires…..soit envers la victime ,soit envers la société…. »une étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre

L’Etat va ensuite réagir par le biais d’une activité policière. C’est ce bras actif qui va permettre de recueillir des plaintes mais aussi de constater que des infractions sont commises et de mener des enquêtes. L’Etat réagit également à travers la justice qui assure une mission de service public. En France, c’est encore le système judiciaire qui a la haute main sur la poursuite et sur la répression des auteurs d’infractions pénales. On a donc encore une activité pénale étatisée. Depuis la fin de la

affaire, de l’existence et de la définition (forcément approximative) de telle ou telle infraction pénale. L’objectif des cours de Méthodologie est de vous apprendre à rechercher la documentation autour d’un thème : la fiche contenait des décisions de justice ; la correction vous renvoie à d’autres décisions (pas trop nombreuses) que vous pouvez rechercher sur Légifrance car je donne la date et le numéro de la requête à chaque fois. Les comportements des individus varient considérablement d’une société

Ces infractions commises par un Homme politique dans l’exercice de ses fonctions sont soumises à un régimeparticulier. Exemples: pour les membres du gouvernement : compétence d’une juridiction particulière qui est la Cour de Justice de la République. La haute Cour de Justice et uniquement compétente pour connaître de crime de haute trahison commis par le président dans l’exercice de ses fonctions. La doctrine majoritaire en sort deux critères d’identification de l’infraction politique : - un critère

être engagée. Un garçon joue avec un bâton et crève l’œil d’une petite fille, quelle responsabilité peut-elle être engagée, celle du garçon, de ses parents ou de l’instituteur ? Les parents et le garçon devront payer des dommages et intérêts pour réparer les dommages de la petite fille, dommages qui devront être identifiés. Un labo pharmaceutique fabrique une substance comme le distilbène. Les enfants distilbène sont exposés à des cancers etc… Ces enfants peuvent-ils poursuivre le laboratoire qui