La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

du traitement de la délinquance juvénile La commission Varinar a été chargée d’élaborer des propositions de réformes et elle a remis son rapport le 3 décembre 2008. Le premier aspect de cette réforme est de consacrer un code de la justice pénale des mineurs. Cette commission a rappelé les principes internationaux et constitutionnels gouvernant la matière. Les exigences constitutionnelles ont été rappelées dans la décision du CC de mars 2003 selon laquelle sont des principes

devoir moral, c’est ce qu’on appelle la solidarité active. B – La période de justice privée En France, la justice privée a débutée autour du 3e siècle après J.C., voir du 4e ou 5e. Les deux termes de justice et de privée se contredisent un peu. Cependant on peut parler de justice parce que le droit de vengeance va être limité (distinction entre infraction volontaire et involontaire, loi du Tallion…) mais cette justice reste privée en ce sens que c’est la partie privée, c'est-à-dire la victime et

L’histoire peut d’ailleurs être mensongère, il peut s’agir d’un récit destiné à tromper (comme en témoigne l’expression « raconter des histoires »). Cette acception peut être prise en compte par le droit pénal, celuici prévoyant des sanctions visant à réprimer certains types de mensonges ; mais ce n’est pas la signification du terme « histoire » qui sera retenue dans le présent développement. L’histoire et le droit pénal se rencontrent en effet essentiellement au regard des deux premières significations

prérogative est appelé le sujet de droit. Les droits subjectifs se définissent ainsi par la personne déterminée qui en est le titulaire. S’agissant du droit de créance, il permet à son titulaire (le créancier) de traduire le débiteur devant la justice compétente pour obtenir le remboursement de la dette. Ces deux notions présentent des caractères bien distincts. Si le droit objectif s’applique de façon générale, le droit subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est le titulaire

joue » ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 9. Conscience et morale (CD5) « Pensées sur la morale » d’André Comte-Sponville3 On se trompe sur la morale. Elle n’est pas là d’abord pour punir, pour réprimer, pour condamner. Elle commence, au contraire là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure n’est nécessaire. Elle commence où nous sommes libres : elle est cette liberté même… (…) Imagine que tu aies cet

tendance actuelle est plutôt au renforcement de la protection pénale: loi du 6 janvier 1999 qui aggrave les sanctions précitées. La dimension spécifique que met en place le législateur pénal se retrouve en civil. La jurisprudence civil a admis de réparer le préjudice moral d'une personne pour le décès d'un animal. Cour de Cass 16 janvier 1962. L'animal est donc une chose particulière. Pour autant l'ensemble de ce dispositif ne fait pas de l'animal un sujet de droit. En 1978 l'UNESCO a voté une

communiste. Au début de 1946, il retourne à Boston. Il y est arrêté le 12 janvier pour avoir essayé de voler à nouveau une montre de près de mille dollars US[18] qu'il avait laissée dans une bijouterie pour la faire réparer. Deux jours plus tard, il est également poursuivi en justice pour port d'arme. Le 16 janvier, il doit faire face aux charges de vol caractérisé et d'entrée par effraction. Il est condamné à dix ans de prison (il n'en fera que sept) dans la prison d'État du Massachusetts à Charleston

délits de presse, prévoit un régime et des règles de poursuite spécifique. Pour contextualiser cette loi, il est nécessaire d’expliquer la notion de responsabilité : c’est le principe selon lequel l’auteur d’un acte causant préjudice à autrui doit réparer les dommages causés. Dans le cadre des délits de presse, la notion de responsabilité en cascade prévaut. Celle-ci est décrite dans l’article 42 (loi 29 juillet 1881) qui énumère les personnes qui peuvent être responsables de délits commis par voie

principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ce sont des principes généraux dégagés par le conseil constitutionnel ayant une valeur supérieure (ex : la liberté d’association, le respect des droits de la défense, l’égalité devant la justice). Tous ces textes constituent le bloc de constitutionalité. Le conseil constitutionnel exerce un contrôle à priori, c'est-à-dire un contrôle avant la promulgation de la loi. Le conseil constitutionnel ne peut pas être saisi par les citoyens, mais

ces données, elles ont un point commun, toujours, elles concernent l’homme, l’individu. Données économiques : Ex. les statistiques du chômage, chaque mois. Données physiologiques : Ex. la tutelle, la curatelle, la sauve garde de la justice, une personne majeure, malade à tel point qu’elle ne peut plus gérer elle-même son argent. L’élaboration du Droit demeure l’expression de la volonté humaine, qui va se définir à travers des options en générale de morale, de politique et d’économie